Arrêté 20-DDTM85-343 du 4 juin limitant provisoirement les prélèvements usages de l’eau à compter du 8 juin :
Arrêté du 4 juin limitant provisoirement les prélèvements usages de l’eau sur le bassin THOUET-THOUARET-ARGENTON (TTA) à compter du 5 juin :
Arrêté n°2020_DDT_SEB_N°163 du 3 juin : le remplissage des plans d'eau est interdit à compter du lundi 8 juin 2020, 8H jusqu'au 31 octobre 2020, à l'exception de ceux pour lesquels un débit réservé est défini dans l'arrêté individuel d'autorisation de plan d'eau. Le remplissage des réserves à usage d’irrigation est également réglementé sous différentes conditions (voir détails dans l’arrêté).
Arrêté n°2020_DDT_SEB_N°162 du 3 juin : les manœuvres des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau, sont interdits sur tous les cours d'eau du département de la Vienne, sauf cas d'inondation, à compter du lundi 8 juin 2020, 8H jusqu'au 31 octobre 2020.
Arrêté n°16-2020-05-29-003 du 29 mai 2020 interdisant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau du secteur "Axe Charente, Touvre" et "Axe Vienne" à compter du 30 mai 2020 jusqu’au 15 octobre 2020.
Arrêté 2020_DDT_SEB_N°143 du 28 mai 2020 sur le périmètre du bassin du CLAIN : les prélèvements à usage agricole en rivière dans le sous-bassin de la Clouère doivent respecter le VHR (réduction de 50% du volume hebdomadaire) à compter du 1er juin 2020.
Arrêté 16-2020-05-25-002 du 25 mai 2020 sur le périmètre de l’OUGC COGEST’EAU :
Arrêté 20EB0521 du 11 mai 2020 levant les mesures de limitations des usages de l’eau en vigueur (alerte de printemps) sur le bassin du Mignon Courance MP7 à compter du 11 mai.
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté 20 EB0455 du 29 avril 2020.
Arrêté 20 EB0455 du 29 avril 2020 limitant provisoirement les usages de l’eau sur le bassin du Mignon Courance MP7 à compter du 04 mai : niveau d’alerte correspondant à des mesures de restriction gérées dans le cadre du protocole de gestion de l'Etablissement Public du Marais Poitevin (EPMP).
Arrêté 2020-EB0359 du 23 avril interdisant la manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau jusqu’au 31 octobre :