17/04/20 - CHARENTE / Interdiction MANOEUVRE DE VANNES

Arrêté n°16-2020-04-16-005 du 16 avril 2020 interdisant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau de l'Axe Karst & Argence (Bonnieure, Bandiat, Tardoire, Echelle-Lèche, Argence) à compter du 17 avril 2020 jusqu’au 15 octobre 2020.

Arrêté n°16-2020-04-16-006 du 16 avril 2020 interdisant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau de l'Axe Sud (Tude, Lizonne, Lary, Palais, Auzonne, Dronne, Voultron et leurs affluents) à compter du 17 avril 2020 jusqu’au 15 octobre 2020.

Arrêté n°16-2020-04-16-007 du 16 avril 2020 interdisant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau de l'Axe Né (Né et Seugne) à compter du 17 avril 2020 jusqu’au 15 octobre 2020.

01/04/20 - Arrêtés cadre pour la gestion de l'eau 2020

Chaque année, les arrêtés cadre délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau à l'échelle d'un bassin versant sont signés fin mars (ou début avril).

*** Article mis à jour au fil de la parution des arrêtés cadre ***

Les nouveaux arrêtés
Pour 2020, les arrêtés cadre en vigueur sont les suivants :
 Périmètre de l’OUGC COGEST’EAU : arrêté-cadre interdépartemental 16-2020-03-24-016 du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la CHARENTE où COGEST’EAU est désigné en tant qu’OUGC.
 Périmètre de l’OUGC ISLE-DRONNE : arrêté-cadre départemental 16-2020-03-24-017 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du sous-bassin ISLE-DRONNE dans le département de la Charente.
 Périmètre de l’OUGC du Grand Karst de La Rochefoucauld : Arrêté-cadre interdépartemental 16-2020-03-24-018 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l’OUGC du Grand Karst de La Rochefoucauld.
 Périmètre de l’OUGC SAINTONGE : arrêté-cadre interdépartemental 16-2020-03-30-016 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l’OUGC Saintonge.
 Périmètre de l’OUGC DORDOGNE en Charente-Maritime : arrêté-cadre départemental n° 20 EB 0125 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre des sous bassins Dronne aval & Isle bassin aval
 Bassin du Clain : arrêté cadre interdépartemental n°AIP-2020-DDT-SEB-83 du 1er avril au 31 octobre
 Bassin de la Dive du Nord : arrêté cadre interdépartemental n°AIP-2020-DDT-SEB-84 du 1er avril au 31 octobre
 Bassin de la Vienne : arrêté cadre interdépartemental n°AIP-2020-DDT-SEB-85 du 1er avril au 31 octobre
 Bassins Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin : arrêté cadre n°2020-DDT-SEB-86 du 1er avril au 31 octobre
 Bassin du Marais Poitevin : arrêté cadre du 1er avril au 31 octobre

Les arrêtés cadre toujours en vigueur
Pour certains bassins ou départements, les arrêtés cadre sont interannuels et restent en vigueur d’une année sur l’autre jusqu’à abrogation. C’est le cas pour les arrêtés suivants :
 Thouet-Thouaret-Argenton (signé le 02 avril 2014)
 Sèvre Nantaise-Layon (signé le 25 mars 2016)

28/02/20 - Arrêtés cadre pour la gestion de l'eau 2020 en consultation

Chaque année, les arrêtés cadre délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau à l’échelle d’un bassin versant sont signés fin mars.

Pour 2020, les arrêtés cadre actuellement en consultation sont les suivants sur le territoire picto-charentais :

 Bassin de la Charente : lundi 10 février au dimanche 1er mars 2020 inclus
 Bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin : du mercredi 13 février au mercredi 4 mars 2020 inclus
 Bassin du Clain, de la Dive du nord, de la Vienne, de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin : du 29 février 2020 au 22 mars 2020 inclus
 Bassins de la Charente et affluents, Fleuves côtiers de Gironde et Seudre : du jeudi 13 février au mercredi 04 mars 2020
 Bassin de la Dordogne : du 13 février au 04 mars 2020
 Mares de tonne en Charente-Maritime : du 22 février au 14 mars 2020