Commune de Bonneuil (16)

Il y a 4 arrêtés en vigueur sur la commune.

Zones de gestion & indicateurs de suivi

Pour la prise de mesures de restrictions, la commune de Bonneuil est rattachée, en totalité ou pour partie aux unités de gestion suivantes :

• Charente aval -16 suivie par une station de mesure :
  • - débit La Charente aval à Chaniers [Beillant]
• Né suivie par une station de mesure :
  • - débit Le Né à Salles d'Angles [Les Perceptiers - Total]

Mesures de restrictions en vigueur

	Mesures	Arrêtés
Usages agricoles
Irrigation agricole	Interdiction d'irriguer sauf cultures dérogatoires accordées	arrêté 16_2022_08_10_00003 en vigueur du 11/08/2022 au 31/10/2022 (Charente aval -16 )
	Interdiction d'irriguer y compris cultures dérogatoires accordées	arrêté 16_2022_08_10_00003 en vigueur du 11/08/2022 au 13/08/2022 (Né )
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation	le remplissage des retenues collinaires, plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, par prélèvement, pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit dans l'ensemble des cours d'eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement. Le remplissage des retenues collinaires ou plan d'eau identifiés « eaux stockées déconnectées » est interdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu.	arrêté 16-2022-04-11-0002 en vigueur du 12/04/2022 au 15/10/2022 (département 16)
Usages domestiques
Arrosage des espaces verts publics et privés	Interdit (y compris à partir du réseau d'eau potable)	arrêté 220804_Dpt16_limitation_usage_eau_hors irri en vigueur du 05/08/2022 au 31/10/2022 (département 16)
Arrosage des potagers	Interdit (y compris à partir du réseau d'eau potable) entre 8h et 20h	arrêté 220804_Dpt16_limitation_usage_eau_hors irri en vigueur du 05/08/2022 au 31/10/2022 (département 16)
Arrosages des terrains de golf	Interdit (y compris à partir du réseau d'eau potable), hors green pour lesquels l'interdiction est limitée de 8h à 20h	arrêté 220804_Dpt16_limitation_usage_eau_hors irri en vigueur du 05/08/2022 au 31/10/2022 (département 16)
Arrosages des terrains de sport	Pas de restrictions
Lavage de voitures	Interdit (y compris à partir du réseau d'eau potable) sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique ou pour les organismes liés à la sécurité et la salubrité publique	arrêté 220804_Dpt16_limitation_usage_eau_hors irri en vigueur du 05/08/2022 au 31/10/2022 (département 16)
Lavage des bâtiments et voiries	Interdiction (y compris à partir du réseau d'eau potable) de lavage des bâtiments, des voiries et trottoirs, façades et terrasses, hors objectif sanitaire et de sécurité et hors chantiers en cours	arrêté 220804_Dpt16_limitation_usage_eau_hors irri en vigueur du 05/08/2022 au 31/10/2022 (département 16)
Remplissage de piscine	Interdit pour les particuliers (y compris à partir du réseau d'eau potable) sauf chantier en cours Interdit (y compris à partir du réseau d'eau potable) pour le renouvellement, remplissage et vidange des piscines ouvertes au public sauf impératif sanitaire après l'avis de l'ARS	arrêté 220804_Dpt16_limitation_usage_eau_hors irri en vigueur du 05/08/2022 au 31/10/2022 (département 16)
Autres usages domestiques	Interdiction (y compris à partir du réseau d'eau potable) de l'alimentation des fontaines et jets d'eau en l'absence d'un dispositif de recyclage	arrêté 220804_Dpt16_limitation_usage_eau_hors irri en vigueur du 05/08/2022 au 31/10/2022 (département 16)
Autres usages
Manoeuvre de vannes	La manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours est interdite	arrêté 16-2022-04-11-0002 en vigueur du 12/04/2022 au 15/10/2022
Remplissage des mares de tonnes	Pas de restrictions
Remplissage des plans d’eau	le remplissage des retenues collinaires, plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, par prélèvement, pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit dans l'ensemble des cours d'eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement. Le remplissage des retenues collinaires ou plan d'eau identifiés « eaux stockées déconnectées » est interdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu.	arrêté 16-2022-04-11-0002 en vigueur du 12/04/2022 au 15/10/2022