17/01/2022 - DPT 79 / Mesures de restrictions de remplissage des plans d’eau et retenues

Les bassins suivants, cités par l’arrêté du 17 janvier 2022, conservent l’interdiction du prélèvement d'eau en vue du remplissage, ou du maintien du niveau, des retenues d’eau à usage d'irrigation agricole et de tous les plans d'eau, à l’exception des retenues de la Touche Poupard sur le Chambon et du Puy Terrier sur le Cébron destinées à l’alimentation en eau potable.
 Thouet amont (TTA2a)
 Dive du Nord (4)
 Auxance (5a1)
 Boivre (5a2)
 Lambon (MP3)
 Vonne (5a3)

Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues et plans d’eau bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation mentionnant des seuils de gestion réglementant les conditions nécessaires pour leur remplissage.
Sur ces 6 bassins, les maoeuvres d’ouvrages hydrauliques, restent également interdites.

10/01/2022 - DPT 79 / Mesures de restrictions de remplissage des plans d’eau et retenues

Dans son communiqué du 11 janvier, la préfecture indique que la situation globale des nappes et des rivières s'est améliorée dans quelques bassins versants du département des Deux-Sèvres. Cependant, dans plusieurs bassins versants, la ressource en eau reste en dessous des normales pour la saison. Les bassins suivants, cités par l’arrêté du 10 janvier 2022, conservent l’interdiction du prélèvement d'eau en vue du remplissage, ou du maintien du niveau, des retenues d’eau à usage d'irrigation agricole et de tous les plans d'eau, à l’exception des retenues de la Touche Poupard sur le Chambon et du Puy Terrier sur le Cébron destinées à l’alimentation en eau potable.
 Thouet amont (TTA2a)
 Sèvre Niortaise amont (MP1)
 Sèvre Niortaise moyenne (MP2)
 Dive du Nord (4)
 Auxance (5a1)
 Boivre (5a2)
 Lambon (MP3)
 Vonne (5a3)

Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues et plans d’eau bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation mentionnant des seuils de gestion réglementant les conditions nécessaires pour leur remplissage.
Sur ces 8 bassins, les manoeuvres d’ouvrages hydrauliques, restent également interdites.

06/01/2022 - DPT 17 / Levée de l’interdiction de remplissage des réserves

Arrêté Préfectoral 22EB001 du 06 janvier 2022 levant l’interdiction de remplissage des réserves d’irrigation sur l’ensemble du département de la Charente-Maritime

05/01/2022 - DPT 86 / Prolongations des interdictions de REMPLISSAGE DES PLANS D’EAU et DES MANOEUVRE DE VANNES sur certains bassins

• - L’arrêté 2021_DDT_SEB_690 du 25 novembre 2021, est prolongé par l’arrêté 2022_DDT_SEB_5 (signé le 05 janvier) du 10 janvier au 09 février 2022 sur certains bassins seulement (Dive du Nord, Auxance, Boivre, Vonne, Pallu). Il interdit le remplissage des plans d’eau à partir des cours d’eau, par prélèvement par pompage, forage, prise d’eau par dérivation ou alimentation gravitaire (à l’exception de ceux pour lesquels un débit réservé est défini dans l’arrêté individuel d’autorisation de plan d’eau).

• - L’arrêté 2021_DDT_SEB_691 du 25 novembre 2021, est prolongé par l’arrêté 2022_DDT_SEB_6 (signé le 05 janvier) du 10 janvier au 09 février 2022 sur certains bassins seulement (Dive du Nord, Auxance, Boivre, Vonne, Pallu). Il interdit la manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau, sur certains cours d’eau (Dive du Nord, Auxance, Boivre, Vonne, Pallu) du département de la Vienne, sauf en cas d’inondations.

Les nouveaux arrêtes sont à consulter sur le site de la préfecture de la Vienne : https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Manaeuvre-de-vannes-et-remplissage-de-plan-d-eau/Manoeuvres-de-vannes-et-remplissage-des-plans-d-eau

23/12/2021 - DPT 79 / PROROGATION : Interdiction de REMPLISSAGE DES RETENUES ET PLANS D’EAU, MANOEUVRES DE VANNES

Arrêté du 23 décembre 2021 portant prorogation des limitations de différents usages de l’eau : interdiction du prélèvement d'eau en vue du remplissage, ou du maintien du niveau, des retenues d’eau à usage d'irrigation agricole et de tous les plans d'eau. Les manoeuvres d’ouvrages hydrauliques, hors ouvrages faisant l’objet du règlement d’eau des ouvrages structurants dans le Marais poitevin, sont par ailleurs interdites.

30/11/2021 - Département Vienne/ Prolongations des interdictions de REMPLISSAGE DES PLANS D’EAU et DES MANOEUVRE DE VANNES

• - L’arrêté 2021_DDT_SEB_500 du 29 juillet interdisant le remplissage des plans d’eau à partir des cours d’eau, par prélèvement par pompage, forage, prise d’eau par dérivation ou alimentation gravitaire (à l’exception de ceux pour lesquels un débit réservé est défini dans l’arrêté individuel d’autorisation de plan d’eau), prolongé une première fois jusqu’au 30 novembre par l’arrêté 2021_DDT_SEB_655 du 28 octobre, est de nouveau prolongé jusqu’au 9 janvier 2022 par l’arrêté 2021_DDT_SEB_690 du 25 novembre 2021.

• - L’arrêté 2021_DDT_SEB_499 du 29 juillet interdisant la manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau, sur tous les cours d’eau du département de la Vienne, sauf en cas d’inondations , prolongé une première fois jusqu’au 30 novembre par l’arrêté 2021_DDT_SEB_656 du 28 octobre, est de nouveau prolongé jusqu’au 9 janvier 2022 par l’arrêté 2021_DDT_SEB_691 du 25 novembre 2021.

Consulter les arrêtés du département de la Vienne relatifs à ces usages sur la rubrique Manoeuvres de vannes et remplissage des plans d’eau

26/11/2021 - DPT 17 / Interdiction de REMPLISSAGE DES RETENUES ET PLANS D’EAU

Arrêté du 26 novembre 2021 portant interdiction de remplissage, ou de maintien du niveau des retenues et plans d’eau à usage d’irrigation agricole dans le département de la Charente-Maritime sur les périmètres de tous les OUGC.

03/11/2021 - DPT 17 / Interdiction de REMPLISSAGE DES RETENUES ET PLANS D’EAU

Arrêté du 3 novembre 2021 portant interdiction de remplissage des réserves d’irrigation et des plans d’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les périmètres de tous les OUGC.

31/10/2021 - Département Vienne/ Prolongations des interdictions de REMPLISSAGE DES PLANS D’EAU et DES MANOEUVRE DE VANNES

• - Arrêté 2021_DDT_SEN_500 du 29 juillet interdisant le remplissage des plans d’eau à partir des cours d’eau, par prélèvement par pompage, forage, prise d’eau par dérivation ou alimentation gravitaire (à l’exception de ceux pour lesquels un débit réservé est défini dans l’arrêté individuel d’autorisation de plan d’eau) est prolongé jusqu’au 30 novembre par l’arrêté 2021_DDT_SEN_655 du 28 octobre .

• - Arrêté 2021_DDT_SEN_499 du 29 juillet interdisant la manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau, sur tous les cours d’eau du département de la Vienne, sauf en cas d’inondations est prolongé jusqu’au 30 novembre par l’arrêté 2021_DDT_SEN_656 du 28 octobre.

Consulter les arrêtés du département de la Vienne relatifs à ces usages sur la rubrique Manoeuvres de vannes et remplissage des plans d’eau

28/10/2021 - DPT 79 / Interdiction de REMPLISSAGE DES RETENUES ET PLANS D’EAU, MANOEUVRES DE VANNES

Arrêté du 28 octobre 2021 portant interdiction de remplissage des réserves d’irrigation et des plans d’eau dans le département des Deux-Sèvres. Les manoeuvres d’ouvrages hydrauliques, hors ouvrages faisant l’objet du règlement d’eau des ouvrages structurants dans le Marais poitevin, sont par ailleurs interdites.