Commune de Loubès-Bernac (47)

Il y a 3 arrêtés en vigueur sur la commune.

Zones de gestion & indicateurs de suivi

Pour la prise de mesures de restrictions, la commune de Loubès-Bernac est rattachée, en totalité ou pour partie aux unités de gestion suivantes :

• Seignal
• Dordogne -47
• Dropt -47 suivie par 5 stations de mesure :
  • - débit du Dropt au Moulin Neuf
  • - débit Dropt à Loubens
  • - débit de la Dourdenne au Moulin Périé
  • - niveau d'écoulement (ONDE) La Dourdèze à Duras
  • - niveau d'écoulement (ONDE) La Douyne Basse à Castillonès

Mesures de restrictions en vigueur

	Mesures	Arrêtés
Usages agricoles
Irrigation agricole	suspension totale de tous les prélèvements	arrêté DDT/SEER/2022-024 en vigueur du 05/08/2022 au 31/10/2022 (Seignal)
	cours d'eau non réalimentés : Interdiction des prélèvements du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h et du samedi 20h au lundi 8h	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	cours d'eau non réalimentés : Interdiction totale des prélèvements	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation	Remplissage de toutes les retenues par prélèvement est interdit du 1er juin au 30 novembre	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	Remplissage de toutes les retenues par prélèvement est interdit du 1er juin au 30 novembre	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Autres usages agricoles	cours d'eau non réalimentés : restrictions spécifiques pour certains usages ou bassins > voir détails dans l'arrêté	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	cours d'eau non réalimentés : restrictions spécifiques pour certains usages ou bassins > voir détails dans l'arrêté	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Usages domestiques
Arrosage des espaces verts publics et privés	usage à partir des réseaux d'eau potable : Interdiction d'arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément, terrain de sport de 8h à 20h (les potagers ne sont pas concernés) (voir détails dans l'arrêté) cours d'eau non réalimentés : Interdiction des prélèvements du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h et du samedi 20h au lundi 8h	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	usage à partir des réseaux d'eau potable : Interdiction d'arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément, terrain de sport de 8h à 20h (les potagers ne sont pas concernés) (voir détails dans l'arrêté) cours d'eau non réalimentés : Interdiction totale des prélèvements	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Arrosage des potagers	cours d'eau non réalimentés : Interdiction des prélèvements du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h et du samedi 20h au lundi 8h	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	cours d'eau non réalimentés : Interdiction totale des prélèvements	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Arrosages des terrains de golf	voir détails dans l'arrêté (annexe 4)	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	voir détails dans l'arrêté (annexe 4)	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Arrosages des terrains de sport	usage à partir des réseaux d'eau potable : Interdiction d'arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément, terrain de sport de 8h à 20h (les potagers ne sont pas concernés) (voir détails dans l'arrêté)	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	usage à partir des réseaux d'eau potable : Interdiction d'arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément, terrain de sport de 8h à 20h (les potagers ne sont pas concernés) (voir détails dans l'arrêté)	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Lavage de voitures	Le lavage des véhicules hors stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une autorisation réglementaire et pour les organismes liés à la sécurité	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	Le lavage des véhicules hors stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une autorisation réglementaire et pour les organismes liés à la sécurité	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Lavage des bâtiments et voiries	Pas de restrictions
Remplissage de piscine	usage à partir des réseaux d'eau potable : le remplissage des piscines privées est interdit	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	usage à partir des réseaux d'eau potable : le remplissage des piscines privées est interdit	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Autres usages domestiques	Interdiction des prélèvements domestiques effectués directement dans les cours d'eau (exception pour l'abreuvement des animaux)	arrêté DDT/SEER/2022-024 en vigueur du 05/08/2022 au 31/10/2022 (Seignal)
	voir détails dans l'arrêté	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dropt -47)
	voir détails dans l'arrêté	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)
Autres usages
Manoeuvre de vannes	Interdicition sur les cours d'eau réalimentés du département et sur les bassins soumis à restriction	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022
	Interdicition sur les cours d'eau réalimentés du département et sur les bassins soumis à restriction	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022
Remplissage des mares de tonnes		arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022
Remplissage des plans d’eau	Remplissage de toutes les retenues par prélèvement est interdit du 1er juin au 30 novembre	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022
	Remplissage de toutes les retenues par prélèvement est interdit du 1er juin au 30 novembre	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022
Autres usages	Interdiction totale des prélèvements sur les parties non réalimentées du bassin	arrêté 47-2022-08-05-00004 en vigueur du 08/08/2022 au 31/10/2022 (Dordogne -47)