Commune de Frozes (86)

Il y a 3 arrêtés en vigueur sur la commune.

Zones de gestion & indicateurs de suivi

Pour la prise de mesures de restrictions, la commune de Frozes est rattachée, en totalité ou pour partie aux unités de gestion suivantes :

• Auxance - rivières suivie par 2 stations de mesure :
  • - débit Le Clain à Poitiers [Pont-Neuf]
  • - débit L' Auxance à Quinçay [Rochecourbe]
• Auxance - eaux souterraines 2 (Villiers) suivie par 3 stations de mesure :
  • - débit Le Clain à Poitiers [Pont-Neuf]
  • - débit L' Auxance à Quinçay [Rochecourbe]
  • - niveau de la nappe libre du Jurassique Moyen du Nord du Poitou à Villiers
• Pallu - rivières suivie par 2 stations de mesure :
  • - débit Le Clain à Poitiers [Pont-Neuf]
  • - débit La Pallu à Vendeuvre

Mesures de restrictions en vigueur

	Mesures	Arrêtés
Usages agricoles
Irrigation agricole	Prélèvements interdits (sauf dérogations)	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Pallu - rivières, Auxance - rivières)
	réduction de 50% du volume hebdomadaire (VHR -50%)	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Auxance - eaux souterraines 2 (Villiers))
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation	Remplissage interdit	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Pallu - rivières, Auxance - rivières)
	Remplissage interdit	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Auxance - eaux souterraines 2 (Villiers))
Autres usages agricoles	Mesure complémentaire : lorsque l'irrigation est encore possible, prélèvements agricoles interdits entre 11h et 18h (sauf pour l'irrigation en goutte à goutte)	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Pallu - rivières, Auxance - rivières)
	Mesure complémentaire : lorsque l'irrigation est encore possible, prélèvements agricoles interdits entre 11h et 18h (sauf pour l'irrigation en goutte à goutte)	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Auxance - eaux souterraines 2 (Villiers))
Usages domestiques
Arrosage des espaces verts publics et privés	Interdiction sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d'un an, avec restriction horaire)	arrêté 2022_DDT_SEB_330 en vigueur du 13/05/2022 au 31/10/2022 (département 86)
Arrosage des potagers	interdit entre 11h et 18h	arrêté 2022_DDT_SEB_330 en vigueur du 13/05/2022 au 31/10/2022 (département 86)
Arrosages des terrains de golf	réduction des volumes d'au moins 60% par une interdiction d'arroser les fairways 7j/7. Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des "greens et départs"	arrêté 2022_DDT_SEB_330 en vigueur du 13/05/2022 au 31/10/2022 (département 86)
Arrosages des terrains de sport	interdit entre 11h et 18h	arrêté 2022_DDT_SEB_330 en vigueur du 13/05/2022 au 31/10/2022 (département 86)
Lavage de voitures	Interdit à titre privé à domicile	arrêté 2022_DDT_SEB_330 en vigueur du 13/05/2022 au 31/10/2022 (département 86)
Lavage des bâtiments et voiries	Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel	arrêté 2022_DDT_SEB_330 en vigueur du 13/05/2022 au 31/10/2022 (département 86)
Remplissage de piscine	Interdiction de remplissage des piscines privées (de plus d'1 m3) sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions. Vidange des piscines ouvertes au public soumise à autorisation auprès de l'ARS.	arrêté 2022_DDT_SEB_330 en vigueur du 13/05/2022 au 31/10/2022 (département 86)
Autres usages domestiques	Alerte Renforcée pour les usages à partir du réseau d'eau potable > Voir le détail des mesures à l'Annexe 1 de l'arrêté	arrêté 2022_DDT_SEB_330 en vigueur du 13/05/2022 au 31/10/2022 (département 86)
	CRISE : Restrictions et/ou interdictions pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel et/ou sur les réseaux d'eau potable > voir annexes de l'arrêté	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Pallu - rivières, Auxance - rivières)
	ALERTE RENFORCEE : Restrictions et/ou interdictions pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel et/ou sur les réseaux d'eau potable > voir annexes de l'arrêté	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Auxance - eaux souterraines 2 (Villiers))
Autres usages
Manoeuvre de vannes		arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022
		arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022
Remplissage des mares de tonnes	Pas de restrictions
Remplissage des plans d’eau		arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022
		arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022
Autres usages	CRISE : Restrictions et/ou interdictions pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel et/ou sur les réseaux d'eau potable > voir annexes de l'arrêté	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Pallu - rivières, Auxance - rivières)
	ALERTE RENFORCEE : Restrictions et/ou interdictions pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel et/ou sur les réseaux d'eau potable > voir annexes de l'arrêté	arrêté 2022_DDT_SEB_664 en vigueur du 29/06/2022 au 31/10/2022 (Auxance - eaux souterraines 2 (Villiers))