Les arrêtés en vigueur le 18/07/2019 par zone de gestion


Arrêté Début de validité Fin de validité Zones de gestion Type de ressources Usage / Niveau d'alerte
16-2019-07-17-001 18/07/2019 31/10/2019 Sud-Angoumois Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
16-2019-07-17-001 18/07/2019 31/10/2019 Aume-Couture Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
16-2019-07-17-001 18/07/2019 31/10/2019 Né , Charente aval -16 , Bief , Argence Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2019-07-17-001 18/07/2019 31/10/2019 Nouère Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2019-07-17-002 18/07/2019 31/10/2019 Tardoire Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2019-07-17-001 18/07/2019 31/10/2019 Auge Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2019-07-17-001 18/07/2019 31/10/2019 Charente amont , Argentor-Izonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
19EB1399 17/07/2019 31/10/2019 Marais sud de Rochefort, Marais nord de Rochefort, Charente aval -17, Bruant Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2019-07-15-001 17/07/2019 31/10/2019 Bandiat Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
19EB1399 17/07/2019 31/10/2019 Seudre Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
19EB1399 17/07/2019 31/10/2019 Antenne-Rouzille, Arnoult , Boutonne, Gères-Devise, Seugne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
19EB1401 17/07/2019 30/11/2019 Boutonne et ses affluents, Curé Sèvre Niortaise, Fleuve Charente, Lary et Palais, Marais Bord de Gironde Nord, Marais Rochefort Nord, Marais Rochefort Sud, Mignon, Seudre Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : interdiction
2019_DDT_SEB_378 16/07/2019 30/09/2019 Gartempe -86 Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
47-2019-07-12-001 15/07/2019 31/10/2019 Thèze Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
47-2019-07-12-001 15/07/2019 31/10/2019 Séoune, Masse de Prayssas, Masse d'agen, Gupie, Boudouyssou Tancanne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
47-2019-07-12-001 15/07/2019 31/10/2019 Tolzac, Lède, Lot, Garonne aval, Dropt -47 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
19DDTM85-409 15/07/2019 31/10/2019 Vendée Ouest - eaux souterraines, Vendée Est - eaux souterraines, Vendée Centre - eaux souterraines, Lay Est - eaux souterraines Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
arrêté 15/07/2019 31/10/2019 Sèvre Niortaise amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
2019_DDT_SEB_367 15/07/2019 31/10/2019 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers) : restriction renforcée
19DDTM85-409 15/07/2019 31/10/2019 Marais Sèvre Niortaise Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
19DDTM85-409 15/07/2019 31/10/2019 Autizes - eaux souterraines Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
DDT-SEER-2019-015 13/07/2019 31/10/2019 Tournefeuille, Seignal, Melve, Lidoire, Germaine-Lizabel, Estrop, Enéa, Dropt aval (non réalim) - Banège, Céou aval, Céou amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
DDT-SEER-2019-015 13/07/2019 31/10/2019 Vern, Nauze, Eyraud, Crempse, Conne, Chironde - Coly, Borrèze Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
DDT-SEER-2019-015 13/07/2019 31/10/2019 Couzeau, Couze, Cern, Caudeau-Louyre, Bournègue (non réalim), Beune, Belle Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
arrêté 13/07/2019 31/10/2019 Argenton Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
arrêté 13/07/2019 31/10/2019 Sèvre Nantaise, Layon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
16-2019-07-12-001 13/07/2019 31/10/2019 Tude Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2019_DDT_SEB_374 13/07/2019 30/09/2019 Creuse -86 Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
2019_DDT_SEB_375 13/07/2019 31/10/2019 Clain aval - eaux souterraines 1b, Clain aval - eaux souterraines 1 Eaux souterraines Irrigation agricole : interdiction
2019_DDT_SEB_375 13/07/2019 31/10/2019 Auxance - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
2019_DDT_SEB_375 13/07/2019 31/10/2019 Pallu - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
2019_DDT_SEB_370 12/07/2019 31/10/2019 Dive du Nord - rivières et nappes (indicateur Pouançay) Eaux souterraines Irrigation agricole : interdiction
64-2019-07-09-005 12/07/2019 20/09/2019 Saleys aval Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2019_DDT_SEB_368 12/07/2019 31/10/2019 Vonne - rivières, Pallu - rivières, Pallu - eaux souterraines 2, Pallu - eaux souterraines 1, Infratoarcien - eaux souterraines 7, Infratoarcien - eaux souterraines 6, Infratoarcien - eaux souterraines 5, Infratoarcien - eaux souterraines 4, Infratoarcien - eaux souterraines 3, Infratoarcien - eaux souterraines 2, Infratoarcien - eaux souterraines 1, Dive de Couhé-Bouleure - rivières 2, Dive de Couhé-Bouleure - rivières 1, Dive de Couhé-Bouleure - eaux souterraines, Clouère - rivières, Clouère - eaux souterraines 2, Clouère - eaux souterraines 1, Clain aval - rivières, Clain aval - eaux souterraines 3, Clain aval - eaux souterraines 2, Clain aval - eaux souterraines 1b, Clain aval - eaux souterraines 1, Clain amont - rivières, Clain amont - eaux souterraines 2, Clain amont - eaux souterraines 1, Boivre - rivières, Auxance - rivières, Auxance - eaux souterraines 2, Auxance - eaux souterraines 1 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction
64-2019-07-09-004 12/07/2019 20/09/2019 Lausset Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2019_DDT_SEB_368 12/07/2019 31/10/2019 Dive du Nord - rivières et nappes (indicateur Pouançay), Dive du Nord - eaux souterraines 1 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction
2019_DDT_SEB_371 12/07/2019 30/09/2019 Ozon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
64-2019-07-09-003 12/07/2019 20/09/2019 Joyeuse Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
arrêté 11/07/2019 30/09/2019 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
2019-934 11/07/2019 31/10/2019 Bassin du Ludon réalimenté Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2019-07-08-001 11/07/2019 31/10/2019 Echelle-Lèche Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
23-2019-07-10-003 10/07/2019 31/08/2019 Département 23 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
16-2019-07-09-002 10/07/2019 31/10/2019 Isle aval - 16 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2019_DDT_SEB_361 10/07/2019 31/10/2019 Pallu - eaux souterraines 2, Pallu - eaux souterraines 1, Dive de Couhé-Bouleure - eaux souterraines, Clain aval - eaux souterraines 3, Clain aval - eaux souterraines 2, Clain amont - eaux souterraines 2, Clain amont - eaux souterraines 1, Auxance - eaux souterraines 2, Auxance - eaux souterraines 1 Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2019_DDT_SEB_360 10/07/2019 30/09/2019 Envigne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
19EB1389 10/07/2019 31/10/2019 Isle aval - 17 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2019-07-09-002 10/07/2019 31/10/2019 Auzonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
arrêté 08/07/2019 31/10/2019 Marais Sèvre Niortaise Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
2019_DDT_SEB_344 08/07/2019 30/09/2019 Anglin Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
arrêté 08/07/2019 31/10/2019 Thouet amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2019_DDT_SEB_345 08/07/2019 31/10/2019 Dive de Couhé-Bouleure - rivières 1, Clain aval - rivières, Clain amont - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
2019_DDT_SEB_345 08/07/2019 31/10/2019 Clouère - eaux souterraines 2, Clouère - eaux souterraines 1 Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2019_DDT_SEB_345 08/07/2019 31/10/2019 Clouère - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
2019_DDT_SEB_354 06/07/2019 31/10/2019 Dive du Nord - rivières et nappes (indicateur Pouançay) Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
19-DDTM85-400 06/07/2019 31/10/2019 Vendée - eaux superficielles Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
19-DDTM85-400 06/07/2019 31/10/2019 Autize - eaux superficielles Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
19-DDTM85-400 06/07/2019 31/10/2019 Lay - eaux superficielles Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
2019_DDT_SEB_353 06/07/2019 30/09/2019 Veude et Négron -86 Eaux souterraines Irrigation agricole : interdiction
2019_DDT_SEB_353 06/07/2019 30/09/2019 Veude et Négron -86 Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2019_DDT_SEB_353 06/07/2019 30/09/2019 Veude et Négron -86 Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
16-2019-07-003-002 04/07/2019 31/10/2019 Bonnieure Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
87-2019-07-04-001 04/07/2019 31/07/2019 Département 87 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures) : restriction renforcée
Domestique (Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
2019-874 03/07/2019 31/10/2019 Douze réalimentée par le barrage de TAILLURET Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
DDT-SEER-2019-012 02/07/2019 31/10/2019 Département 24 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
2019_DDT_SEB_N°323 01/07/2019 31/10/2019 Vonne - rivières, Boivre - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
arrêté 01/07/2019 31/10/2019 Mignon-Courance, Lambon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
arrêté 01/07/2019 31/10/2019 Thouaret Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2019_DDT_SEB_331 29/06/2019 31/10/2019 Dive du Nord - eaux souterraines 1 Eaux souterraines Irrigation agricole : interdiction
arrêté 28/06/2019 31/10/2019 Sèvre Niortaise moyenne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2019_DDT_SEB_308 25/06/2019 01/11/2019 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
19EB1208 10/06/2019 31/10/2019 Marais Nord Aunis - eaux superficielles Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
arrêté 03/06/2019 31/10/2019 Département 19 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : préventive
Remplissage des mares de tonnes : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : préventive
16-2019-05-07-001 08/05/2019 15/10/2019 Axe Né Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
16-2019-05-06-002 07/05/2019 15/10/2019 Axe Charente-Touvre et Vienne Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
19EB0865 01/05/2019 31/10/2019 Département 17 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
arrêté 22/04/2019 31/10/2019 Curé - Sèvre Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2019_DDT_SEB_158 17/04/2019 31/10/2019 Département 86 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
2019_DDT_SEB_157 17/04/2019 31/10/2019 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
arrêté 04/04/2019 15/10/2019 Axe Sud Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
arrêté 04/04/2019 15/10/2019 Axe Karst et Argence Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction