Les arrêtés en vigueur le 28/10/2020 par zone de gestion


Arrêté Début de validité Fin de validité Zones de gestion Type de ressources Usage / Niveau d'alerte
16-2020-10-23-001 24/10/2020 31/10/2020 Bief , Auge Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2020-10-23-001 24/10/2020 31/10/2020 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
DDT-SEER-2020-045 20/10/2020 31/10/2020 Belle Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
DDT-SEER-2020-045 20/10/2020 31/10/2020 Boulou Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : crise
DDT-SEER-2020-045 20/10/2020 31/10/2020 Vern, Lidoire, Estrop, Céou aval, Cern, Beauronne des lèches Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020_DDT_SEB_379 12/10/2020 31/10/2020 Pallu - rivières, Clouère - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
2020_DDT_SEB_379 12/10/2020 31/10/2020 Pallu - eaux souterraines 1 (Chabournay), Dive de Couhé-Bouleure - eaux souterraines (Bréjeuille 1) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2020-10-08-003 12/10/2020 31/10/2020 Bonnieure Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2020_DDT_SEB_379 12/10/2020 31/10/2020 Vonne - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
IR_201006_Dpt79_SNL 06/10/2020 31/10/2020 Layon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
2020_DDT_SEB_361 05/10/2020 31/10/2020 Dive du Nord - eaux souterraines 1 (Cuhon 1 et 2) Eaux souterraines Irrigation agricole : interdiction
19-2020-09-30-001 30/09/2020 31/10/2020 Département 19 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : préventive
Remplissage des mares de tonnes : préventive
Manoeuvre de vannes : préventive
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
20EB0728 19/09/2020 31/10/2020 Marais sud de Rochefort, Marais nord de Rochefort Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
DDT_SEB_342 19/09/2020 31/10/2020 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage des bâtiments et voiries) : restriction renforcée
Domestique (Lavage de voitures) : interdiction
20EB0728 19/09/2020 31/10/2020 Boutonne Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
DDT_SEB_341 19/09/2020 31/10/2020 Envigne Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
20EB0728 19/09/2020 31/10/2020 Antenne-Rouzille Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Autres usages agricoles : crise
20EB0728 19/09/2020 31/10/2020 Seugne, Seudre, Gères-Devise, Charente aval -17, Bruant Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
20EB0725 16/09/2020 31/10/2020 Marais Sèvre Niortaise (MP5.3) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
20EB0725 16/09/2020 31/10/2020 Mignon-Courance (MP7), Curé - Sèvre (MP6) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
20EB0725 16/09/2020 31/10/2020 Marais Nord Aunis - eaux superficielles (MP5.4) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
2020-09-11-116 15/09/2020 31/10/2020 la Vignague, Beuve Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
2020-09-11-116 15/09/2020 31/10/2020 le ruisseau de la Saye, Romédol, le Meudon, la Lidoire, la Gamage, Escouach, Chenal du Guy Eaux superficielles Remplissage des plans d’eau : restriction renforcée
Remplissage des mares de tonnes : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction
2020-09-11-116 15/09/2020 31/10/2020 le ruisseau de Colinet, le ruisseau de la Virvée, le Tursan, La Soulège, le Seignal, ruisseau des Sandaux, le Palais (Ratut), le Moron, Ruisseau de Mauriens, le Lisos, le ruisseau de Lavié, la Gravouse, le ruisseau de la Grave, La Durèze, le Deyre, le Chenal du Gua, le Chenal de Talais, le Chalaure, Bassanne en amont de la réalimentation du canal latéral de la Garonne, Barbanne, Andouille Eaux superficielles Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Remplissage des mares de tonnes : crise
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : crise
2020-09-11-116 15/09/2020 31/10/2020 le ruisseau de la Saye, la Lidoire, la Gamage Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
2020-09-11-116 15/09/2020 31/10/2020 la Vignague, le ruisseau de la Laurina (le Moulinat), la Laurence, la Jalle de Ludon, ruisseau de Grusson, le Gaillardon (Grand Estey), le ruisseau de Brion, Beuve Eaux superficielles Remplissage des plans d’eau : restriction
Remplissage des mares de tonnes : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction
2020-09-11-116 15/09/2020 31/10/2020 l'axe Isle Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : restriction renforcée
Remplissage des mares de tonnes : restriction renforcée
Autres usages : restriction renforcée
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction renforcée
20EB0719 14/09/2020 31/10/2020 Marais Sèvre Niortaise (MP5.3) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
47-2020-09-10-005 11/09/2020 31/10/2020 Thèze Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction
47-2020-09-10-005 11/09/2020 31/10/2020 Tolzac, Tareyre, Osse, Lède, Gupie, Gers, Garonne aval, Baïse, Avance Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
47-2020-09-10-005 11/09/2020 31/10/2020 Osse, Gers, Baïse Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
47-2020-09-10-005 11/09/2020 31/10/2020 Séoune, Osse, Masse de Prayssas Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : interdiction
47-2020-09-10-005 11/09/2020 31/10/2020 Séoune, Masse de Prayssas, Masse d'agen, Lot, Lisos, Garonne amont, Dropt -47, Dordogne -47, Boudouyssou Tancanne, Auvignon, Auroue Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : interdiction
2020-1380 10/09/2020 31/10/2020 Jean Barbé (Larrigand) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2020-1379 10/09/2020 31/10/2020 Ruisseau du moulin de Bordes Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
20EB0717 09/09/2020 30/11/2020 Marais Bord de Gironde Nord (Mares de tonne), Curé Sèvre Niortaise (Mares de tonne), Antenne Rouzille (Mares de tonne) Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : interdiction
20EB0717 09/09/2020 30/11/2020 Seugne (Mares de tonne), Seudre (Mares de tonne), Mignon (Mares de tonne), Marais Rochefort Sud (Mares de tonne), Marais Rochefort Nord (Mares de tonne), Marais Bord de Gironde Sud (Mares de tonne), Isle bassin aval (Lary et Palais) (Mares de tonne), Fleuve Charente (Mares de tonne), Dronne aval (Mares de tonne), Boutonne et ses affluents (Mares de tonne) Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : restriction renforcée
1620200902-002 04/09/2020 31/10/2020 Tude , Auzonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
IR_200827_Dpt79_SNMP 27/08/2020 31/10/2020 Lambon (MP3) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
IR_200827_Dpt79_SNMP 27/08/2020 31/10/2020 Mignon-Courance (MP7) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
IR_200827_Dpt79_SNMP 27/08/2020 31/10/2020 Sèvre Niortaise moyenne (MP2), Sèvre Niortaise amont (MP1) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
IR_200827_Dpt79_SNMP 27/08/2020 31/10/2020 Marais Sèvre Niortaise (MP5.3) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
2020-1292 21/08/2020 31/10/2020 Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
2020-1266 11/08/2020 31/10/2020 Adour aval & Midouze aval Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
2020-1244 06/08/2020 31/10/2020 Louts en amont du barrage d’Hagetmau Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020-1246 06/08/2020 31/10/2020 Ruisseau du Lespontès et ses affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2020-1216 30/07/2020 31/10/2020 Ruisseau de la Gouaougue et ses affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020-1209 28/07/2020 31/10/2020 Luy Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
2020-1172 21/07/2020 31/10/2020 Adour médian Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
2020-1167 20/07/2020 31/10/2020 Arrigan du Gert Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
DDT/SEER/2020/015 02/07/2020 31/10/2020 Département 24 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
2020_DDT_SEB_163 08/06/2020 31/10/2020 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : interdiction
2020_DDT_SEB_162 08/06/2020 31/10/2020 Département 86 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
47-2020-07-10-002 01/06/2020 30/11/2020 Département 47 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
20EB0359 01/05/2020 31/10/2020 Département 17 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction