Les arrêtés en vigueur le 28/09/2021 par zone de gestion


Arrêté Début de validité Fin de validité Zones de gestion Type de ressources Usage / Niveau d'alerte
2021-034 25/09/2021 31/10/2021 Manoire, Couzeau, Couze, Caudeau, Belle Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
21EB371 25/09/2021 31/10/2021 Antenne-Rouzille Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2021-034 25/09/2021 31/10/2021 Vern, Louyre, Lidoire, Gardonnette, Dropt amont (non réalimenté), Dropt Aval (non realim) - Escourou , Céou aval, Conne, Bournègue (non réalim), Borrèze, Beauronne de Chancelade Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
2021-034 25/09/2021 31/10/2021 Tournefeuille, Seignal, Estrop, Céou amont, Boulou Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
16-2021-09-21-00001 23/09/2021 31/10/2021 Aume-Couture , Argence Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2021-09-21-00001 23/09/2021 31/10/2021 Auge Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2021 DDT SEB 597 20/09/2021 31/10/2021 Pallu - eaux souterraines 2 (Puzé 1), Pallu - eaux souterraines 1 (Chabournay) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction
Autres usages agricoles : restriction
47-2021-09-17-00001 18/09/2021 31/10/2021 Département 47 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
47-2021-09-17-00001 18/09/2021 31/10/2021 Tolzac Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction
47-2021-09-17-00001 18/09/2021 31/10/2021 Lisos, Auroue Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de sport) : interdiction
Domestique (Arrosages des terrains de golf) : restriction
47-2021-09-17-00001 18/09/2021 31/10/2021 Séoune, Osse, Gupie, Gers, Garonne aval, Dropt -47, Dordogne -47, Baïse, Auvignon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
Domestique (Arrosages des terrains de golf) : restriction
21EB363 14/09/2021 31/10/2021 Marais Nord Aunis - eaux superficielles (MP5.4), Curé - Sèvre (MP6) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
21EB359 14/09/2021 31/10/2021 Mignon-Courance (MP7) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
SEN-2021-09-13-140 13/09/2021 31/10/2021 le ruisseau de la Laurina (le Moulinat), la Laurence, la Jalle de Ludon Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction
SEN-2021-09-13-140 13/09/2021 31/10/2021 la Laurence Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
21-DDTM85-346 13/09/2021 31/10/2021 Marais Sèvre Niortaise (MP5.3) Eaux superficielles Irrigation agricole : préventive
SEN-2021-09-13-140 13/09/2021 31/10/2021 le Tursan, Romédol, le Meudon, la Gamage, Escouach, Bassanne en amont de la réalimentation du canal latéral de la Garonne Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction renforcée
21-DDTM85-346 13/09/2021 31/10/2021 Autizes - eaux souterraines (MP14) Eaux souterraines Irrigation agricole : préventive
SEN-2021-09-13-140 13/09/2021 31/10/2021 la Gamage, Bassanne en amont de la réalimentation du canal latéral de la Garonne Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
SEN-2021-09-13-140 13/09/2021 31/10/2021 le ruisseau de Colinet, le ruisseau de la Virvée, La Soulège, le Seignal, ruisseau des Sandaux, Ruisseau de Courbarieu, le Palais (Ratut), le Moron, Ruisseau de Mauriens, le Lisos, la Lidoire, le ruisseau de Lavié, la Gravouse, Glaude, La Durèze, le Deyre, le Chenal du Gua, le Chenal de Talais, le Chalaure, Barbanne, Andouille Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : interdiction
2021-1393 09/09/2021 31/10/2021 Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
RAA n°16-2021-09-08-00001 09/09/2021 31/10/2021 Bief Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
23-2021-09-09-00001 09/09/2021 15/10/2021 Département 23 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : préventive
Remplissage des mares de tonnes : préventive
Manoeuvre de vannes : préventive
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
21EB356 08/09/2021 31/10/2021 Gères-Devise Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2021_DDT_SEB_576 06/09/2021 31/10/2021 Ozon , Envigne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2021_DDT_SEB_577 04/09/2021 31/10/2021 Vonne - rivières, Clain aval - eaux souterraines 1b (Roches-Prémaries - lavoir Ruisseau des Dames) Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction
Autres usages agricoles : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers) : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction
2021_DDT_SEB_577 04/09/2021 31/10/2021 Pallu - rivières, Dive de Couhé-Bouleure - rivières 1 (Voulon [Neuil]), Clouère - rivières, Clain aval - rivières, Clain amont - rivières, Boivre - rivières, Auxance - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries) : interdiction
16-2021-09-03-00003 04/09/2021 31/10/2021 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2021_DDT_SEB_577 04/09/2021 31/10/2021 Clain aval - eaux souterraines 3 (Sarzec), Clain aval - eaux souterraines 2 (Cagnoche), Clain aval - eaux souterraines 1 (Vallée Moreau), Auxance - eaux souterraines 2 (Villiers), Auxance - eaux souterraines 1 (Lourdines) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction
Autres usages agricoles : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
IR_210901_Dpt79_TTA 03/09/2021 31/10/2021 Thouet aval, Thouet amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
21-DDTM85-337 03/09/2021 31/10/2021 Lay non réalimenté - eaux superficielles (MP10) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
210901_Dpt79_SNMP 03/09/2021 31/10/2021 Vendée - eaux superficielles (MP9), Autize - eaux superficielles (MP8) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
IR_210901_Dpt79_TTA 03/09/2021 31/10/2021 Thouaret, Argenton Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
16-2021-08-31-00002 02/09/2021 31/10/2021 Echelle-Lèche Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2021-08-31-00002 02/09/2021 31/10/2021 Bonnieure Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2021-1378 02/09/2021 31/10/2021 Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
2021-1375 02/09/2021 31/10/2021 Louts en amont du barrage d’Hagetmau Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
16-2021-08-30-00002 01/09/2021 31/10/2021 Tude Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2021-08-31-00002 01/09/2021 31/10/2021 Bandiat Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
IR_210831_Dpt79_Boutonne supra_AR 01/09/2021 31/10/2021 Boutonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
21EB345 01/09/2021 31/10/2021 Boutonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
21EB345 01/09/2021 31/10/2021 Arnoult Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
IR_210826_Dpt79_SnaSup-Al 27/08/2021 31/10/2021 Sèvre Nantaise Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction
Domestique (Arrosage des potagers) : préventive
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : interdiction
2021_DDT_SEB_567 27/08/2021 31/10/2021 Dive du Nord - eaux souterraines 1 (Cuhon 1 et 2) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2021_DDT_SEB_567 27/08/2021 31/10/2021 Dive du Nord - rivières et nappes (indicateur Pouançay) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
Domestique (Lavage des bâtiments et voiries) : interdiction
210820_Dpt79_SNMP 23/08/2021 31/10/2021 Sèvre Niortaise moyenne (MP2), Sèvre Niortaise amont (MP1) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
IR_210819_Dpt79_Layon 20/08/2021 31/10/2021 Layon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
IR_210728_Dpt79_Layon 20/08/2021 31/10/2021 Layon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
IR_210818_Dpt79_Boutonne2a_SAINTONGE_Al 20/08/2021 31/10/2021 Boutonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2021_DDT_SEB_522 16/08/2021 31/10/2021 Veude et Négron -86 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries) : interdiction
21EB0306 11/08/2021 30/11/2021 Mignon (Mares de tonne), Marais Rochefort Sud (Mares de tonne), Marais Rochefort Nord (Mares de tonne), Marais Bord de Gironde Sud (Mares de tonne), Marais Bord de Gironde Nord (Mares de tonne), Curé Sèvre Niortaise (Mares de tonne), Boutonne et ses affluents (Mares de tonne) Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : restriction
2021_DDT_SEB_500 02/08/2021 31/10/2021 Département 86 Eaux superficielles Remplissage des plans d’eau : interdiction
2021_DDT_SEB_499 02/08/2021 31/10/2021 Département 86 Eaux superficielles Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
IR_210827_Dpt79_SNMP 02/08/2021 31/10/2021 Lambon (MP3) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
2021-1222 29/07/2021 31/10/2021 Arrigan du Gert Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
2021-1221 29/07/2021 31/10/2021 Ruisseau de la Gouaougue et ses affluents Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
2021-1207 23/07/2021 31/10/2021 Adour médian Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
2021-1201 21/07/2021 31/10/2021 Jean Barbé (Larrigand) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
2021-1191 19/07/2021 31/10/2021 Ludon réalimenté et affluents non réalimentés Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
DDT-SEER-2021-011 29/06/2021 31/10/2021 Département 24 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
47-2021-09-17-00001 01/06/2021 30/11/2021 Département 47 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau : interdiction
16-2021-03-29-001 30/03/2021 15/10/2021 Axe Charente-Touvre et Vienne Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
16-2021-03-22-004 23/03/2021 15/10/2021 Axe Né Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
16-2021-03-22-00001 23/03/2021 15/10/2021 Axe Sud Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
16-2021-03-22-00005 23/03/2021 15/10/2021 Axe Karst et Argence Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction