Les arrêtés en vigueur le 18/10/2019 par zone de gestion


Arrêté Début de validité Fin de validité Zones de gestion Type de ressources Usage / Niveau d'alerte
16-2019-10-10-004 11/10/2019 31/10/2019 Bonnieure Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
16-2019-10-10-004 11/10/2019 31/10/2019 Tardoire , Bandiat Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
16-2019-10-10-004 11/10/2019 31/10/2019 Echelle-Lèche Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
16-2019-10-10-003 11/10/2019 31/10/2019 Sud-Angoumois , Son-Sonnette , Péruse , Nouère , Charente aval -16 , Charente amont , Charente amont - eaux souterraines , Bief , Aume-Couture , Auge , Argentor-Izonne , Argence Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
16-2019-10-10-003 11/10/2019 31/10/2019 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
47-2019-09-27-004 27/09/2019 31/10/2019 Baïse Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
47-2019-09-27-004 27/09/2019 31/10/2019 Tolzac, Séoune, Masse de Prayssas, Lède Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
47-2019-09-27-004 27/09/2019 31/10/2019 Osse, Gers Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
47-2019-09-27-004 27/09/2019 31/10/2019 Département 47 Eaux superficielles et souterraines Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
47-2019-09-27-004 27/09/2019 31/10/2019 Thèze Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
47-2019-09-27-004 27/09/2019 31/10/2019 Lémance Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
47-2019-09-27-004 27/09/2019 31/10/2019 Tolzac, Tareyre, Avance, Auvignon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
47-2019-09-27-004 27/09/2019 31/10/2019 Séoune, Masse de Prayssas, Masse d'agen, Lède, Lot, Lisos, Gupie, Garonne aval, Garonne amont, Dropt -47, Dordogne -47, Boudouyssou Tancanne, Baïse, Auroue Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
19EB1547 21/09/2019 31/10/2019 Dronne aval -17 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
19EB1548 21/09/2019 31/10/2019 Antenne-Rouzille Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
19EB1549 21/09/2019 31/10/2019 Marais Vendée - eaux superficielles Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
19EB1549 21/09/2019 31/10/2019 Marais Nord Aunis - eaux superficielles, Curé - Sèvre Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
19EB1547 21/09/2019 31/10/2019 Isle aval - 17 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
DDT-SEER-2019-035 20/09/2019 31/10/2019 Vern, Tournefeuille, Seignal, Sauvanie, Pude, Melve, Lidoire, Germaine-Lizabel, Gardonnette, Eyraud, Euche, Estrop, Enéa, Dropt aval (non réalim) - Banège, Dropt amont (non réalimenté), Dronne amont non réalimentée, Céou aval, Céou amont, Crempse, Couzeau, Conne, Chironde - Coly, Cern, Caudeau-Louyre, Bournègue (non réalim), Boulou, Borrèze, Beune, Belle, Beauronne des lèches, Beauronne de Saint Vincent, Beauronne de Chancelade, Auvézère & affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : crise
DDT-SEER-2019-035 20/09/2019 31/10/2019 Dronne aval -24, Dronne amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
DDT-SEER-2019-035 20/09/2019 31/10/2019 Vézère, Trincou, Nauze, Loue, Lizonne, Dropt amont (non réalimenté) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2019_DDT_SEB_493 16/09/2019 31/10/2019 Vonne - rivières, Pallu - rivières, Pallu - eaux souterraines 2, Pallu - eaux souterraines 1, Infratoarcien - eaux souterraines 7, Infratoarcien - eaux souterraines 6, Infratoarcien - eaux souterraines 5, Infratoarcien - eaux souterraines 4, Infratoarcien - eaux souterraines 3, Infratoarcien - eaux souterraines 2, Infratoarcien - eaux souterraines 1, Dive de Couhé-Bouleure - rivières 2, Dive de Couhé-Bouleure - rivières 1, Dive de Couhé-Bouleure - eaux souterraines, Clouère - rivières, Clouère - eaux souterraines 2, Clouère - eaux souterraines 1, Clain aval - rivières, Clain aval - eaux souterraines 3, Clain aval - eaux souterraines 2, Clain aval - eaux souterraines 1b, Clain aval - eaux souterraines 1, Clain amont - rivières, Clain amont - eaux souterraines 2, Clain amont - eaux souterraines 1, Boivre - rivières, Auxance - rivières, Auxance - eaux souterraines 2, Auxance - eaux souterraines 1 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
DDT-SEER-2019-034 13/09/2019 31/10/2019 Lémance, Isle aval, Isle amont & affluents, Dordogne aval Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
arrêté 13/09/2019 31/10/2019 Thouet aval, Thouet amont, Thouaret, Argenton Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : crise
2019_DDT_SEB_484 09/09/2019 31/10/2019 Dive du Nord - rivières et nappes (indicateur Pouançay) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2019_DDT_SEB_484 09/09/2019 31/10/2019 Dive du Nord - eaux souterraines 1 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
19EB1539 09/09/2019 31/10/2019 Boutonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
19EB1536 07/09/2019 31/10/2019 Seugne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
19EB1536 06/09/2019 31/10/2019 Arnoult Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
19EB1536 06/09/2019 31/10/2019 Seudre Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
19EB1536 06/09/2019 31/10/2019 Fleuves côtiers de Gironde Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
19EB1537 06/09/2019 31/10/2019 Marais sud de Rochefort, Marais nord de Rochefort, Charente aval -17, Bruant Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
19EB1536 06/09/2019 31/10/2019 Gères-Devise Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2019-1302 03/09/2019 31/10/2019 Luy Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau : interdiction
23-2019-08-27-002 01/09/2019 31/10/2019 Département 23 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : crise
33-2019-08-30-011 30/08/2019 31/10/2019 le ruisseau de Colinet, le ruisseau de Virvée en amont du pont des Planquettes, le Tursan, La Soulège, le Seignal, ruisseau des Sandaux, le Palais (Ratut), le Moron, le Meudon, le Lisos, la Lidoire, le ruisseau de Lavié, le ruisseau de la Laurina, la Laurence, le Lary, la Jalle de Castelnau, la Gravouse, le ruisseau de la Grave, la Gamage, le Gaillardon (Grand Estey), le ruisseau de l'Engranne, La Durèze, le Chenal du Gua, le Chenal de Talais, le Chalaure, le ruisseau de Brion, Bassanne en amont de la réalimentation du canal latéral de la Garonne, Barbanne, Andouille Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Remplissage des mares de tonnes : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages agricoles : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : interdiction
33-2019-08-30-011 30/08/2019 31/10/2019 le ruisseau de la Saye, la Vignague, la Leyre Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : interdiction
33-2019-08-30-011 30/08/2019 31/10/2019 la Vignague, l'axe Isle, La Dronne aval (dpt 33), Dordogne aval (jusqu’à sa confluence avec l’Isle sur la commune de Libourne) - dpt33 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction
Autres usages agricoles : restriction
33-2019-08-30-011 30/08/2019 31/10/2019 le ruisseau de la Saye Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
Autres usages agricoles : restriction renforcée
33-2019-08-30-011 30/08/2019 31/10/2019 le ruisseau de Colinet, le ruisseau de Virvée en amont du pont des Planquettes, la Vignague, le Tursan, La Soulège, le Seignal, le ruisseau de la Saye, ruisseau des Sandaux, le Palais (Ratut), le Moron, le Meudon, le Lisos, la Lidoire, la Leyre, le ruisseau de Lavié, le ruisseau de la Laurina, la Laurence, le Lary, la Jalle de Castelnau, l'axe Isle, la Gravouse, le ruisseau de la Grave, la Gamage, le Gaillardon (Grand Estey), le ruisseau de l'Engranne, La Durèze, La Dronne aval (dpt 33), Dordogne aval (jusqu’à sa confluence avec l’Isle sur la commune de Libourne) - dpt33, le Chenal du Gua, le Chenal de Talais, le Chalaure, le ruisseau de Brion, Bassanne en amont de la réalimentation du canal latéral de la Garonne, Barbanne, Andouille Eaux superficielles et souterraines Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
arrêté 22/08/2019 31/10/2019 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers) : restriction renforcée
arrêté 20/08/2019 31/10/2019 Marais Sèvre Niortaise Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Manoeuvre de vannes : interdiction
arrêté 20/08/2019 31/10/2019 Lambon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
16-2019-08-14-002 16/08/2019 31/10/2019 Lizonne-Ronsenac Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
19DDTM85-482 12/08/2019 31/10/2019 Vendée Ouest - eaux souterraines Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
19DDTM85-482 12/08/2019 31/10/2019 Autizes - eaux souterraines Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
19DDTM85-482 12/08/2019 31/10/2019 Vendée Centre - eaux souterraines, Lay Est - eaux souterraines Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
19DDTM85-482 12/08/2019 31/10/2019 Vendée Est - eaux souterraines Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
2019_DDT_SEB_399 05/08/2019 31/10/2019 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers) : restriction renforcée
19EB1431 29/07/2019 31/10/2019 Mignon-Courance Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
19DDTM85-465 27/07/2019 31/10/2019 Lay Ouest - eaux souterraines Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
2019-1178 26/07/2019 31/10/2019 Adour aval & Midouze aval Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : préventive
Remplissage des mares de tonnes : préventive
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
2019-1171 25/07/2019 31/10/2019 Ruisseau de la Gouaougue et ses affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
2019-1176 25/07/2019 31/10/2019 Louts en amont du barrage d’Hagetmau Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
2019-1167 25/07/2019 31/10/2019 Jean Barbé (Larrigand) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
2019-1165 25/07/2019 31/10/2019 Arrigan du Gert Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2019-07-24-001 25/07/2019 31/10/2019 Auzonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2019-1002 23/07/2019 31/10/2019 Midouze (amont) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : préventive
Remplissage des mares de tonnes : préventive
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
19EB1421 23/07/2019 31/10/2019 Département 17 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf) : restriction renforcée
arrêté 23/07/2019 31/10/2019 Département 79 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers) : restriction renforcée
arrêté 22/07/2019 31/10/2019 Sèvre Niortaise moyenne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
16-2019-07-18-004 22/07/2019 31/10/2019 Touvre , Karst de la Rochefoucauld , Bonnieure aval Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
19-DDTM85-448 20/07/2019 31/10/2019 Vendée Ouest - eaux souterraines, Vendée Est - eaux souterraines, Vendée Centre - eaux souterraines, Vendée - eaux superficielles, Marais Vendée - eaux superficielles, Marais Lay - eaux superficielles, Lay réalimenté - eaux superficielles, Lay Ouest - eaux souterraines, Lay Est - eaux souterraines, Lay - eaux superficielles, Autize - eaux superficielles, Autizes - eaux souterraines Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : interdiction
19-DDTM85-448 20/07/2019 31/10/2019 Vendée - eaux superficielles, Autize - eaux superficielles Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
19EB1409 19/07/2019 30/11/2019 Seugne, Seudre, Mignon, Marais Rochefort Sud, Marais Rochefort Nord, Marais Bord de Gironde Nord, Lary et Palais, Fleuve Charente, Curé Sèvre Niortaise, Boutonne et ses affluents Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : interdiction
2019-999 19/07/2019 31/10/2019 Adour médian Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : préventive
Remplissage des mares de tonnes : préventive
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
arrêté 15/07/2019 31/10/2019 Sèvre Niortaise amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
2019_DDT_SEB_367 15/07/2019 31/10/2019 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers) : restriction renforcée
16-2019-07-12-001 13/07/2019 31/10/2019 Tude Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2019-934 11/07/2019 31/10/2019 Bassin du Ludon réalimenté Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2019-07-09-002 10/07/2019 31/10/2019 Isle aval - 16 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
19-DDTM85-400 06/07/2019 31/10/2019 Lay - eaux superficielles Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
2019-874 03/07/2019 31/10/2019 Douze réalimentée par le barrage de TAILLURET Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
DDT-SEER-2019-012 02/07/2019 31/10/2019 Département 24 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
2019_DDT_SEB_308 25/06/2019 01/11/2019 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
47-2019-09-10-002 01/06/2019 31/10/2019 Département 47 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
19EB0865 01/05/2019 31/10/2019 Département 17 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
2019_DDT_SEB_158 17/04/2019 31/10/2019 Département 86 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
2019_DDT_SEB_157 17/04/2019 31/10/2019 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction