Les arrêtés en vigueur le 30/06/2022 par zone de gestion


Arrêté Début de validité Fin de validité Zones de gestion Type de ressources Usage / Niveau d'alerte
16-2022-06-28-00001 30/06/2022 31/10/2022 Né , Nouère Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
16-2022-06-28-00001 30/06/2022 31/10/2022 Bief Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2022-06-28-00001 30/06/2022 31/10/2022 Auge Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2022-06-28-00001 30/06/2022 31/10/2022 Aume-Couture , Argence Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
2022_DDT_SEB_664 29/06/2022 31/10/2022 Infratoarcien - eaux souterraines 7 (Raudière), Infratoarcien - eaux souterraines 6 (La Preille), Infratoarcien - eaux souterraines 5 (Fontjoise), Infratoarcien - eaux souterraines 4 (Rouillé), Infratoarcien - eaux souterraines 3 (Choué), Infratoarcien - eaux souterraines 2 (Bréjeuille 2), Infratoarcien - eaux souterraines 1 (Saizines), Dive de Couhé-Bouleure - eaux souterraines (Bréjeuille 1), Clouère - eaux souterraines 1 (Charpraie), Clain aval - eaux souterraines 3 (Sarzec), Clain amont - eaux souterraines 2 (Bé de Sommières), Clain amont - eaux souterraines 1 (Renardières) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages : restriction
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction
22EB694 29/06/2022 31/10/2022 Seudre Moyenne et Aval, Gères-Devise , Boutonne , Arnoult, Antenne-Rouzille Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2022_DDT_SEB_664 29/06/2022 31/10/2022 Vonne - rivières, Pallu - rivières, Clain aval - eaux souterraines 1b (Roches-Prémaries - lavoir Ruisseau des Dames), Boivre - rivières, Auxance - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages : crise
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : crise
2022_DDT_SEB_664 29/06/2022 31/10/2022 Clouère - eaux souterraines 2 (Petit chez Dauffard), Clain aval - eaux souterraines 1 (Vallée Moreau), Auxance - eaux souterraines 2 (Villiers), Auxance - eaux souterraines 1 (Lourdines) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages : crise
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022_DDT_SEB_664 29/06/2022 31/10/2022 Dive de Couhé-Bouleure - rivières 2 (Voulon [Petit Allier]), Dive de Couhé-Bouleure - rivières 1 (Voulon [Neuil]) , Clouère - rivières, Clain aval - rivières, Clain amont - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages : crise
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022_DDT_SEB_664 29/06/2022 31/10/2022 Pallu - eaux souterraines 2 (Puzé 1), Pallu - eaux souterraines 1 (Chabournay), Clain aval - eaux souterraines 2 (Cagnoche) Eaux souterraines Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages : crise
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : crise
IR_220623_Dpt79_SNMP-7 27/06/2022 31/10/2022 Sèvre Niortaise moyenne (MP2), Sèvre Niortaise amont (MP1), Marais Sèvre Niortaise (MP5.3), Autizes - eaux souterraines (MP14) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Autres usages : restriction
Autres usages agricoles : restriction
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction
IR_220623_Dpt79_SNMP-7 27/06/2022 31/10/2022 Mignon-Courance (MP7), Lambon (MP3) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Autres usages : restriction renforcée
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022-1064 24/06/2022 31/10/2022 Ruisseau de la Gouaougue et ses affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2022-1063 24/06/2022 31/10/2022 Louts en amont du barrage d’Hagetmau Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
IR_220623_Dpt79_SEVRE NANTAISE-3_AR-Moine 24/06/2022 31/10/2022 Moine Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers,Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022-015 24/06/2022 31/10/2022 Tournefeuille, Seignal, Céou amont, Conne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
64-2022-06-23-00004 24/06/2022 30/09/2022 Saleys amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
64-2022-06-23-00003 24/06/2022 30/09/2022 Saleys aval Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2022-015 24/06/2022 31/10/2022 Germaine-Lizabel, Couzeau, Couze, Caudeau Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2022-015 24/06/2022 31/10/2022 Lidoire, Estrop, Dropt Aval (non realim) - Escourou , Bournègue (non réalim) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
47-2022-06-22-00001 23/06/2022 31/10/2022 Lède, Garonne aval, Auroue Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction renforcée
47-2022-06-22-00001 23/06/2022 31/10/2022 Tolzac, Dropt -47 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages agricoles : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction
2022_DDT_SEB_580 22/06/2022 31/10/2022 Ozon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022-1050 22/06/2022 31/10/2022 Adour médian Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
2022_DDT_SEB_579 22/06/2022 31/10/2022 Anglin Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages : restriction renforcée
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022-1049 22/06/2022 31/10/2022 Midouze (amont) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
2022_DDT_SEB_553 21/06/2022 31/10/2022 Axe Vienne Eaux superficielles Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : préventive
Manoeuvre de vannes : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
2022-1044 21/06/2022 31/10/2022 Arrigan du Gert Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2022-1043 21/06/2022 31/10/2022 Ruisseau du Lespontès et ses affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2022_DDT_SEB_466 21/06/2022 31/10/2022 Dive du Nord - rivières et nappes (indicateur Pouançay), Dive du Nord - eaux souterraines 1 (Cuhon 1 et 2) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022_DDT_SEB_553 21/06/2022 31/10/2022 Clain Creuse - Talbat Clain , Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde, Vienne amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : restriction renforcée
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022_DDT_SEB_553 21/06/2022 31/10/2022 Envigne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022-1042 21/06/2022 31/10/2022 Ruisseau du Canal de Saint-Martin Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2022_DDT_SEB_467 21/06/2022 31/10/2022 Gartempe -86 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : restriction renforcée
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022_DDT_SEB_468 21/06/2022 31/10/2022 Veude et Négron -86 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Remplissage des plans d’eau : crise
Manoeuvre de vannes : crise
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022_DDT_SEB_469 21/06/2022 31/10/2022 Creuse -86 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022_DDT_SEB_467 21/06/2022 31/10/2022 Gartempe -86 Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : restriction renforcée
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
22-ddtm85-409 20/06/2022 31/10/2022 Vendée Ouest - eaux souterraines (MP13.1) Eaux souterraines Irrigation agricole : préventive
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
IR_220617_Dpt79_TTA-4_AR-TTA1 18/06/2022 31/10/2022 Argenton Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : restriction renforcée
Autres usages : restriction renforcée
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022-1025 17/06/2022 31/10/2022 Jean Barbé (Larrigand) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
64-2022-06-14-00003 17/06/2022 30/09/2022 Lausset Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
64-2022-06-14-00001 17/06/2022 30/09/2022 L'Ousse et ses affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
22-DDTM85-408 17/06/2022 31/10/2022 Sèvre Nantaise Eaux superficielles Irrigation agricole : préventive
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
22-DDTM85-410 17/06/2022 31/10/2022 Sèvre Nantaise Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : restriction
2022-1026 17/06/2022 31/10/2022 ruisseau de Bassecq Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
64-2022-06-14-00002 17/06/2022 30/09/2022 Baïse et ses affluents & Luzoué Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
22EB676 17/06/2022 31/10/2022 Isle aval - 17 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
22-ddtm85-409 17/06/2022 31/10/2022 Lay non réalimenté - eaux superficielles (MP10) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : restriction
Remplissage des plans d’eau : restriction
Manoeuvre de vannes : restriction
Autres usages : restriction
Autres usages agricoles : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction
64-2022-06-15-00004.pdf 17/06/2022 30/09/2022 Ousse des Bois Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
22EB634 16/06/2022 30/11/2022 Seudre (Mares de tonne), Mignon (Mares de tonne), Marais Rochefort Sud (Mares de tonne), Marais Rochefort Nord (Mares de tonne), Marais Bord de Gironde Sud (Mares de tonne), Marais Bord de Gironde Nord (Mares de tonne), Curé Sèvre Niortaise (Mares de tonne), Boutonne et ses affluents (Mares de tonne), Antenne Rouzille (Mares de tonne) Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : interdiction
23-2022-06-16-00004 16/06/2022 31/07/2022 Département 23 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Autres usages agricoles : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries) : interdiction
19-2022-06-14-00003 14/06/2022 22/07/2022 Département 19 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : préventive
Remplissage des mares de tonnes : préventive
Manoeuvre de vannes : préventive
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
IR_220610_Dpt79_TTA-3 13/06/2022 31/10/2022 Thouet amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
IR_220610_Dpt79_TTA-3 13/06/2022 31/10/2022 Thouet aval, Thouaret Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau : restriction renforcée
Autres usages : restriction renforcée
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022-954 09/06/2022 31/10/2022 Ludon réalimenté et affluents non réalimentés Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
64-2022-06-07-00006 07/06/2022 30/09/2022 Joyeuse Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
IR_220603_Dpt79_Layon-2 03/06/2022 31/10/2022 Layon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages agricoles : restriction renforcée
22-ddtm85-368 03/06/2022 31/10/2022 Vendée Ouest - eaux souterraines (MP13.1), Autizes - eaux souterraines (MP14) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction
22-ddtm85-368 03/06/2022 31/10/2022 Vendée Est - eaux souterraines (MP13.3), Vendée Centre - eaux souterraines (MP13.2), Lay Ouest - eaux souterraines (MP12.1), Lay Est - eaux souterraines (MP12.2) Eaux souterraines Irrigation agricole : préventive
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
SEN-2022-06-02-065 02/06/2022 31/10/2022 La Soulège, le Seignal, ruisseau des Sandaux, le Palais (Ratut), Ruisseau de Mauriens, la Lidoire, le ruisseau de Lavié, la Gravouse, La Durèze, Barbanne, Andouille Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2022_DDT_SEB_420 02/06/2022 31/10/2022 Nappe de la Bonnardelière Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Autres usages domestiques) : préventive
SEN-2022-06-02-065 02/06/2022 31/10/2022 le ruisseau de Virvée en amont du pont des Planquettes, le Moron, la Laurence Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
Domestique (Autres usages domestiques) : restriction
22EB615 18/05/2022 31/10/2022 Département 17 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction renforcée
Domestique (Lavage de voitures) : interdiction
87-2022-05-17-00003 17/05/2022 31/10/2022 Département 87 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : préventive
Remplissage des mares de tonnes : préventive
Manoeuvre de vannes : préventive
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
2022_DDT_SEB_330 13/05/2022 31/10/2022 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction renforcée
Domestique (Lavage de voitures) : interdiction
22EB569 04/05/2022 31/10/2022 Marais Nord Aunis - eaux superficielles (MP5.4), Curé - Sèvre (MP6) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2022-04-11-0002 12/04/2022 15/10/2022 Département 16 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction