Les arrêtés en vigueur le 05/08/2020 par zone de gestion


Arrêté Début de validité Fin de validité Zones de gestion Type de ressources Usage / Niveau d'alerte
IR_200803_dpt79_TTA 04/08/2020 31/10/2020 Thouet amont Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
IR-200803_Dpt79_TTA 04/08/2020 31/10/2020 Thouaret, Argenton Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
20EB0659 04/08/2020 30/11/2020 Seugne (Mares de tonne), Seudre (Mares de tonne), Mignon (Mares de tonne), Marais Rochefort Sud (Mares de tonne), Marais Rochefort Nord (Mares de tonne), Marais Bord de Gironde Nord (Mares de tonne), Isle bassin aval (Lary et Palais) (Mares de tonne), Fleuve Charente (Mares de tonne), Curé Sèvre Niortaise (Mares de tonne), Boutonne et ses affluents (Mares de tonne), Antenne Rouzille (Mares de tonne) Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : interdiction
16-2020-08-03-002 04/08/2020 31/10/2020 Isle aval - 16 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2020-08-03-002 04/08/2020 31/10/2020 Tude , Auzonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
IR_200803_dpt79_TTA 04/08/2020 31/10/2020 Thouet aval Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : restriction renforcée
16-2020-08-03-001 03/08/2020 31/10/2020 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
16-2020-08-03-001 03/08/2020 31/10/2020 Charente aval -16 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
IR-200729_Dpt79_SNMP 03/08/2020 31/10/2020 Sèvre Niortaise moyenne (MP2), Sèvre Niortaise amont (MP1), Mignon-Courance, Marais Sèvre Niortaise (MP5.3) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2020-08-03-001 03/08/2020 31/10/2020 Argentor-Izonne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
2020_DDT_SEB_262 03/08/2020 31/10/2020 Clouère - eaux souterraines 1 (Charpraie) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2020-08-03-001 03/08/2020 31/10/2020 Bief Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2020_DDT_SEB_262 03/08/2020 31/10/2020 Clouère - eaux souterraines 2 (Petit chez Dauffard), Clain aval - eaux souterraines 1 (Vallée Moreau) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
2020_DDT_SEB_262 03/08/2020 31/10/2020 Vonne - rivières, Clouère - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2020-08-03-001 03/08/2020 31/10/2020 Nouère , Auge , Argence Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020_DDT_SEB_262 03/08/2020 31/10/2020 Pallu - rivières, Boivre - rivières Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
2020_DDT_SEB_261 03/08/2020 31/10/2020 Dive du Nord - eaux souterraines 1 (Cuhon 1 et 2) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
20EB0654 03/08/2020 31/10/2020 Mignon-Courance, Curé - Sèvre (MP6) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
20EB0654 03/08/2020 31/10/2020 Marais Nord Aunis - eaux superficielles (MP5.4) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
16-2020-08-03-001 03/08/2020 31/10/2020 Aume-Couture Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
64-2020-07-28-013 31/07/2020 25/09/2020 Lausset Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
64-2020-07-28-009 31/07/2020 25/09/2020 L'Ousse et ses affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
20-DDTM85-485 31/07/2020 31/10/2020 Lay non réalimenté - eaux superficielles (MP10) Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
DDT/SEER/2020-025 31/07/2020 31/10/2020 Vern, Manoire, Louyre, Lidoire, Germaine-Lizabel, Gardonnette, Enéa, Dronne amont non réalimentée, Couzeau, Couze, Cern, Caudeau, Beune, Belle, Beauronne de Saint Vincent, Beauronne de Chancelade Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
23-2020-07-31-001 31/07/2020 31/08/2020 Vienne -23, Dordogne et Creuse amont -23 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : restriction renforcée
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : interdiction
IR_200729_Dpt79_SNL 31/07/2020 31/10/2020 Sèvre Nantaise, Layon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
DDT/SEER/2020-025 31/07/2020 31/10/2020 Sauvanie, Auvézère & affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
DTTM85-485 31/07/2020 31/10/2020 Sèvre Nantaise Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
20-DDTM85-485 31/07/2020 31/10/2020 Vendée - eaux superficielles (MP9) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
64-2020-07-28-012 31/07/2020 25/09/2020 Saleys aval Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
20-DDTM85-485 31/07/2020 31/10/2020 Autize - eaux superficielles (MP8) Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
23-2020-07-31-001 31/07/2020 31/08/2020 Creuse aval -23, Cher Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : restriction renforcée
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : interdiction
20-DDTM85-485 31/07/2020 31/10/2020 Autizes - eaux souterraines (MP14) Eaux souterraines Irrigation agricole : restriction
DDT/SEER/2020-025 31/07/2020 31/10/2020 Tournefeuille, Seignal, Melve, Estrop, Céou aval, Céou amont, Boulou Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : crise
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : crise
64-2020-07-28-008 31/07/2020 25/09/2020 Baïse et ses affluents & Luzoué Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
DDT/SEER/2020-025 31/07/2020 31/10/2020 Tardoire , Bandiat Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2020-07-28-004 30/07/2020 31/10/2020 Viville Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
2020-1216 30/07/2020 31/10/2020 Ruisseau de la Gouaougue et ses affluents Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020-1217 30/07/2020 31/10/2020 Louts en amont du barrage d’Hagetmau Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2020-07-28-004 30/07/2020 31/10/2020 Echelle-Lèche Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
16-2020-07-28-004 30/07/2020 31/10/2020 Bonnieure Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
16-2020-07-28-004 30/07/2020 31/10/2020 Bandiat Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
16-2020-07-28-004 30/07/2020 31/10/2020 Tardoire Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020/07/28-091 30/07/2020 31/10/2020 le ruisseau de la Saye, la Gamage Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction
2020/07/28-091 30/07/2020 31/10/2020 le Lisos, la Lidoire Eaux superficielles Irrigation agricole : restriction renforcée
2020/07/28-091 30/07/2020 31/10/2020 le ruisseau de la Virvée, le Tursan, le Meudon, le Lisos, la Lidoire, Andouille Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction renforcée
2020/07/28-091 30/07/2020 31/10/2020 le ruisseau de Colinet, le ruisseau de la Saye, Romédol, le Moron, le ruisseau de la Laurina (le Moulinat), la Laurence, la Jalle de Ludon, la Gamage, Escouach, Chenal du Guy Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : restriction
2020/07/28-091 30/07/2020 31/10/2020 La Soulège, le Seignal, ruisseau des Sandaux, le Palais (Ratut), le ruisseau de Lavié, la Gravouse, le ruisseau de la Grave, La Durèze, le Deyre, le Chenal du Gua, le Chenal de Talais, le Chalaure, Bassanne non réalimentée en amont de la commune de Savignac, Barbanne Eaux superficielles Irrigation agricole : crise
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : crise
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
Autres usages agricoles : crise
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : crise
87-2020-07-30-002 30/07/2020 01/09/2020 Département 87 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : interdiction
Autres usages agricoles : restriction renforcée
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
47-2020-07-29-003 29/07/2020 31/10/2020 Lot, Garonne amont, Dordogne -47 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction
20EB0642 29/07/2020 31/10/2020 Seugne, Marais sud de Rochefort, Marais nord de Rochefort, Charente aval -17, Bruant Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
47-2020-07-29-003 29/07/2020 31/10/2020 Boudouyssou Tancanne, Auvignon Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : interdiction
47-2020-07-29-003 29/07/2020 31/10/2020 Tareyre, Séoune, Masse d'agen, Lémance, Lède, Gupie, Garonne aval, Dropt -47, Baïse, Avance, Auroue Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
19-2020-07-28-001 28/07/2020 31/08/2020 Vézère amont -19, Dordogne amont -19 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
19-2020-07-28-001 28/07/2020 31/08/2020 Xaintrie -19, Vézère aval -19, Vienne -19, Corrèze aval -19, Corrèze amont -19, Auvézère -19 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : préventive
Remplissage des mares de tonnes : préventive
Manoeuvre de vannes : préventive
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
19-2020-07-28-001 28/07/2020 31/08/2020 Dordogne aval -19 - communes non adhérentes au syndicat Bellovic Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
19-2020-07-28-001 28/07/2020 31/08/2020 Dordogne aval -19 - communes adhérentes au syndicat Bellovic Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : restriction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
2020-1209 28/07/2020 31/10/2020 Luy Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
2020-1196 27/07/2020 31/10/2020 Jean Barbé (Larrigand) Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020_DDT_SEB_254 27/07/2020 31/10/2020 Gartempe -86 Eaux superficielles Irrigation agricole : interdiction
2020_DDT_SEB_240 27/07/2020 31/10/2020 Veude et Négron -86 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020_DDT_SEB_239 27/07/2020 31/10/2020 Ozon , Envigne Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2020_DDT_SEB_256 27/07/2020 31/10/2020 Creuse -86 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020_DDT_SEB_254 27/07/2020 31/10/2020 Anglin Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
64-2020-07-20-006 24/07/2020 25/09/2020 Joyeuse Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
64-2020-07-22-011 24/07/2020 25/09/2020 Ousse des Bois Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
2020-1172 21/07/2020 31/10/2020 Adour médian Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : préventive
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Autres usages : préventive
Autres usages agricoles : préventive
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine,Autres usages domestiques) : préventive
2020_DDT_SEB_216 20/07/2020 31/10/2020 Anglin Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction renforcée
2020-1167 20/07/2020 31/10/2020 Arrigan du Gert Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
2020-1146 13/07/2020 31/10/2020 Ludon réalimenté et affluents non réalimentés Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : restriction
DDT/SEER/2020/015 02/07/2020 31/10/2020 Département 24 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
2020_DDT_SEB_163 08/06/2020 31/10/2020 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : préventive
Remplissage des plans d’eau : interdiction
2020_DDT_SEB_162 08/06/2020 31/10/2020 Département 86 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
47-2020-07-10-002 01/06/2020 30/11/2020 Département 47 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
16-2020-05-29-003 30/05/2020 15/10/2020 Axe Charente-Touvre et Vienne Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
20EB0359 01/05/2020 31/10/2020 Département 17 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
16-2020-04-16-006 17/04/2020 15/10/2020 Axe Sud Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
16-2020-04-16-007 17/04/2020 15/10/2020 Axe Né Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction
16-2020-04-16-005 17/04/2020 15/10/2020 Axe Karst et Argence Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction