CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
info-restrictions.eau-nouvelle-aquitaine.fr

Le site info-restrictions.eau-nouvelle-aquitaine.fr est né de la volonté conjointe de l'Etat et du Conseil Régional de permettre à chaque citoyen de s'informer facilement des mesures de restrictions des usages de l'eau en vigueur au plus près de chez lui. Il est développé par l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine.
Ce site constitue un moyen d'accès à l'information sur les mesures de restrictions des prélèvements d'eau en vigueur dans chaque commune de Nouvelle-Aquitaine et du Sud Vendée (bassin du Marais Poitevin). Ce site ne se substitue pas aux voies officielles de publication des arrêtés préfectoraux et municipaux.
La consultation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des conditions générales d'utilisation qui suivent :

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Aussi, l'ARBNA n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des informations délivrées, et l'ARBNA se dégage de toute responsabilité sur l'utilisation qui peut être faite de ces données.
Il est notamment précisé que toutes les informations relatives aux restrictions de prélèvement ou d'usage de l'eau ne se substituent pas aux voies officielles de publicité des arrêtés préfectoraux et municipaux (affichage en mairie et publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture) qui seules font foi.
L'ARBNA remercie par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien lui communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever.

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