Les arrêtés en vigueur le 19/11/2018 par zone de gestion


Arrêté Début de validité Fin de validité Zones de gestion Type de ressources Usage / Niveau d'alerte
18EB1415 14/11/2018 02/12/2018 Curé - Sèvre, Mignon-Courance Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
18EB1415 14/11/2018 02/12/2018 Antenne-Rouzille, Arnoult , Boutonne Infra - eaux souterraines, Boutonne, Bruant, Gères-Devise, Marais nord de Rochefort, Marais sud de Rochefort Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
18EB1412 10/11/2018 30/11/2018 Marais Bord de Gironde Nord Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : restriction
18EB1412 10/11/2018 30/11/2018 Curé Sèvre Niortaise Eaux superficielles et souterraines Remplissage des mares de tonnes : interdiction
arrêté 30/10/2018 02/12/2018 Département 79 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
87-2018-10-01-001 & prolong 10-30-001 01/10/2018 30/11/2018 Département 87 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries) : interdiction
19-2018-09-28-001 28/09/2018 30/11/2018 Eaux superficielles et souterraines Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
Domestique (Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
19-2018-09-28-001 28/09/2018 30/11/2018 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosages des terrains de golf,Arrosages des terrains de sport,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
Domestique (Arrosage des potagers) : restriction renforcée
23-2018-08-30-002 & prolong23-2018-10-30-005 30/08/2018 30/11/2018 Département 23 Eaux superficielles et souterraines Irrigation agricole : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
Manoeuvre de vannes : interdiction
Domestique (Arrosage des espaces verts publics et privés,Arrosage des potagers,Arrosages des terrains de golf,Lavage de voitures,Lavage des bâtiments et voiries,Remplissage de piscine) : interdiction
Domestique (Arrosages des terrains de sport) : restriction renforcée
2018-DDT-SEB-287 24/05/2018 15/12/2018 Département 86 Eaux superficielles et souterraines Remplissage des plans d’eau à usage d’irrigation : interdiction
Remplissage des plans d’eau : interdiction
2018-DDT-SEB-288 24/05/2018 15/12/2018 Département 86 Eaux superficielles Manoeuvre de vannes : interdiction