Actualités

11/05/2022 - MARES DE TONNE (17) - nouvelles interdictions de remplissage

Arrêté 22EB593 du 10 mai 2022 limitant provisoirement les prélèvements d'eau pour le remplissage des mares de tonne de chasse dans le département de la Charente-Maritime. A partir du 11 mai : interdiction de remplissage et de remise à niveau des mares de tonne sur les bassins Marais Rochefort Sud, Marais Bord de Gironde Nord & Sud.

Ce nouvel arrêté abroge et remplace le précédent Arrêté 22EB562 du 2 mai 2022 (d’autres sous-bassins sont concernés par des interdictions de remplissage qui ont été maintenues).

Arrêtés cadre pour la gestion de l’eau 2022

Chaque année, les arrêtés cadre délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie (gestion conjoncturelle) à l'échelle d'un bassin versant sont signés fin mars ou courant avril.

Pour 2022, les arrêtés cadre actuellement en ligne sont les suivants :

- Arrêté-cadre interdépartemental 16-2022-03-16-00006 sur le bassin versant de la CHARENTE où COGEST'EAU est désigné en tant qu'OUGC

- Arrêté cadre interdépartemental sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE (bassins : Fleuves Côtiers de Gironde, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères Devise, Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval)

- Arrêté cadre d'application départemental pour les bassins Dronne aval et Isle aval en Charente-Maritime (OUGC Dordogne)

- Arrêté cadre interdépartemental sur le périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld 

- Arrêté cadre interdépartemental (2002_DDT_155 du 30/03) sur le bassin de la Vienne dans les départements de la Vienne et de la Charente

- Arrêté cadre interdépartemental (2002_DDT_159 du 30/03) sur les bassins Veude, Négron, Creuse Gartempe et Anglin dans le département de la Vienne

- Arrêté cadre interdépartemental (2002_DDT_156 du 30/03) sur le bassin du Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres  et de la Charente

- Arrêté cadre interdépartemental (2002_DDT_163 du 30/03) sur le bassin de la Dive du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire

- Arrêté cadre (22EB0119 du 24/03) concernant le remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre 2022

- Arrêté cadre interdépartemental du 7 avril 2022 sur le bassin Thouet-Thouaret-Argenton (TTA) dans les départements des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire

- Arrêté cadre interdépartemental du 3 mai 2022 sur le bassin Sèvre Niortaise & Marais Poitevin (SNMP) dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Charente-Maritime et de la Vienne


A venir prochainement :
- Bassin Dordogne (OUGC Dordogne)
- Département Dordogne
- Bassin Sèvre-Nantaise
- Bassin Neste et rivières de Gascogne
- Département Corrèze
- Isle-dronne (arrêté pluriannuel)

Pour en savoir plus sur la gestion conjoncturelle et les arrêtés cadre, consultez les sites des 12 préfectures de Nouvelle-Aquitaine :
- site de la préfecture de la Charente
- site de la préfecture de la Charente-Maritime
- site de la préfecture de la Corrèze
- site de la préfecture de la Creuse
- site de la préfecture des Deux-Sèvres
- site de la préfecture de la Dordogne
- site de la préfecture de la Gironde
- site de la préfecture de la Haute-Vienne
- site de la préfecture des Landes
- site de la préfecture du Lot-et-Garonne
- site de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- site de la préfecture de la Vienne

09/05/2022 - SEVRE NIORTAISE & MARAIS POITEVIN / Nouvelles mesures

Arrêté du 5 mai 2022 en Deux-Sèvres applicable sur le bassin SEVRE NIORTAISE & MARAIS POITEVIN à partir du 9 mai :  

    - Alerte  : Réduction de 50% du volume fractionné à la semaine pour les prélèvements agricoles en nappe souterraine sur le sous-bassin de l'Autize (MP14).

    - Vigilance : Protocoles de gestion collective de l'OUGC EPMP ou auto-limitation des prélèvements agricoles et sensibilisation aux règles de bon usage d'économie d'eau sur les sous-bassin Autize superficiel (MP8) et Vendée (MP9).

Les restrictions en vigueur peuvent aussi concerner d'autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers (voir détails dans l'arrêté) comme l'arrosage des espaces verts, le remplissage de piscines, le lavage des véhicules, etc.

Ce nouvel arrêté remplace le précédent arrêté du 3 mai  2022 en Deux-Sèvres (d’autres sous-bassins sont concernés par des restrictions qui ont été maintenues).

> Plus d'infos : voir les dernières mesures dans le département des Deux-Sèvres et les arrêtés concernant le bassin Sèvre Niortaise & Marais Poitevin (SNMP).

09/05/2022 - CLAIN / Renforcement des mesures

Arrêté 2022_DDT_SEB_289 du 5 mai 2022 applicable sur le bassin du Clain à partir du 9 mai et avec différents niveaux de restrictions des prelèvements agricoles suivant les secteurs. Des restrictions s'appliquent aussi pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable) > voir détails dans l'arrêté.

Ce nouvel arrêté abroge et remplace le précédent Arrêté 2022_DDT_SEB_232 du 21 avril 2022 (certains sous-bassins sont concernés par des restrictions qui ont été maintenues).

> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne

04/04/2022 - DIVE DU NORD (86) / Alerte renforcée

Arrêté 2022_DDT_SEB_296 du 5 mai 2022 applicable sur le bassin de la Dive du Nord à partir du 6 mai :
    - Alerte renforcée de printemps : prélèvements interdits (sauf dérogations) pour les prélèvements à usage agricole en rivière et en nappe rattachés à l'indicateur Pouançay. Des restrictions s'appliquent aussi pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable) > voir annexe 2 de l'arrêté.

Ce nouveal arrêté abroge et remplace le précédent Arrêté 2022_DDT_SEB_177 du 31 mars 2022 (d’autres sous-bassins sont concernés par des restrictions qui ont été maintenues).

06/05/2022 - Charente amont (86) / IRRIGATION - Alerte

Arrêté 2022_DDT_SEB_304 du 5 mai 2022 applicable à partir du 6 mai :
    - Alerte de printemps : Interdiction d'irriguer 3 jours/7 (mercredi, vendredi, dimanche) sur la zone de gestion Nappe de la Bonnardelière, dans le département de la Vienne.

> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne

09/05/2022 - VIENNE - bassin Ozon (86) / Alerte

Arrêté 2022_DDT_SEB_307 du 5 mai 2022 applicable sur le bassin de la Vienne à partir du 9 mai :
    - Alerte de printemps : -50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR-50%) pour les prélèvements à usage agricole en rivière et en nappe sur le sous-bassin de l'Ozon. Des restrictions s'appliquent pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable) à l'indicateur Pouançay et un appel à la sobriété est fait (CP du 02/05/2022) pour les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable > voir annexes de l'arrêté.

02/05/2022 - Département de la Vienne / Vigilance

Vigilance et appel à la sobriété des usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable
Communiqué de presse du 2 mai
: Les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable passent ce jour au stade de la vigilance avec un appel à la sobriété, notamment pour des usages non prioritaires privés ou publics comme le lavage des bâtiments et des voiries, l’arrosage des espaces verts et terrains de sport, l’alimentation des fontaines et jets d’eau, le lavage des véhicules ou le remplissage des piscines privées.


> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne

04/05/2022 - SEVRE NIORTAISE & MARAIS POITEVIN / Renforcement des mesures

Arrêtés du 3 mai 2022 (Deux-Sèvres & Charente-Maritime - 22EB569) applicables sur le bassin SEVRE NIORTAISE & MARAIS POITEVIN à partir du 4 mai :  
    - Alerte renforcée : interdiction des prélèvements d'irrigation agricole (sauf cultures dérogatoires) sur les sous-bassins Lambon (MP3), Mignon-Courance (MP7), Curé Sèvre (MP6), Marais Nord Aunis (MP 5.4).
Les restrictions en vigueur peuvent aussi concerner d'autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers (voir détails dans l'arrêté) comme l'arrosage des espaces verts, le remplissage de piscines, le lavage des véhicules, etc.

Ces nouveaux arrêtés remplacent les précédents arrêtés du 1er avril 2022 (Deux-Sèvres & Charente-Maritime - 22EB375) (d’autres sous-bassins sont concernés par des restrictions qui ont été maintenues).

04/05/2022 - SAINTONGE - bassin Charente aval (17) / IRRIGATION - Alerte de printemps

Arrêté 22EB574 du 3 mai 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge à partir du 4 mai 2022 :
alerte de printemps sur le bassin Charente aval entraînant l'Interdiction des prélèvements pour l'irrigation les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h à 19h et du samedi 8h au dimanche 19h.

Ce nouvel arrêté abroge et remplace le précédent Arrêté 22EB514 du 19 avril 2022 (d’autres sous-bassins sont concernés par des restrictions qui ont été maintenues).

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