Arrêtés du 1er avril 2022 (Deux-Sèvres & Charente-Maritime) applicables sur le bassin SEVRE NIORTAISE & MARAIS POITEVIN à partir du 4 avril :
- Vigilance : mesures d'information et/ou de limitation des prélèvements d'irrigation agricole (protocoles de gestion collective de l'OUGC EPMP) et de sensibilisation sur les sous-bassins Sèvre Niortaise amont (MP1) et moyenne (MP2), Curé Sèvre (MP6), Marais Nord Aunis (MP 5.4), Mignon-Courance (MP7).
Arrêté 2022_DDT_SEB_179 du 31 mars 2022 applicable sur le bassin Veude & Négron à partir du 4 avril :
Alerte de printemps : -50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR-50%) pour les prélèvements à usage agricole en rivière et en nappe.
Des restrictions s'appliquent pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable) > voir annexe 2 de l'arrêté.
Le
remplissage des plans d'eau et les manoeuvres de vannes sont interdits.
> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne
Arrêté 2022_DDT_SEB_178 du 31 mars 2022 applicable sur le bassin du Clain à partir du 4 avril :
- Vigilance : mesure de communication et de sensibilisation pour les prélèvements à usage agricole en rivière sur les sous-bassins Vonne, Clain aval (Poitiers) ; et en nappe sur les sous-bassins Dive du Sud, Clain aval (Vallée moreau)
- Alerte de printemps : -50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR-50%) pour les prélèvements à usage agricole en rivière sur les sous-bassins Boivre, Clain aval (Vallé-Moreau - Roches Prémaries) ; et en nappe sur les sous-bassins Clouère, Auxance, Pallu, Clain aval (La Cagnoche - Coulombiers)
- Alerte renforcée de printemps : prélèvements interdits (sauf dérogations) pour les prélèvements à usage agricole en rivière sur les sous-bassins Clouère, Auxance, Pallu
Des restrictions s'appliquent pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable) : Clain aval et Vonne (Vigilance), Boivre (alerte), Clouère, Pallu, Auxance (alerte renforcée) > voir annexe 2 de l'arrêté.
Le remplissage des plans d'eau et les manoeuvres de vannes sont interdits sur les sous-bassins ayant atteint ou dépassé le niveau d'alerte.
Arrêté 2022_DDT_SEB_177 du 31 mars 2022 applicable sur le bassin de la Dive du Nord à partir du 4 avril :
- Alerte de printemps : -50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR-50%) pour les prélèvements à usage agricole en rivière et en nappe rattachés à l'indicateur Pouançay
- Alerte renforcée de printemps : prélèvements interdits (sauf dérogations) pour les prélèvements à usage agricole en nappe rattachés à l'indicateur Cuhon 2.
Des restrictions s'appliquent pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable) à l'indicateur Pouançay > voir annexe 2 de l'arrêté.
> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne
Le remplissage des plans d'eau et les manoeuvres de vannes sont interdits sur les sous-bassins ayant atteint ou dépassé le niveau d'alerte.
Arrêté n°16-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022 applicable à partir du 1er avril :
- Le remplissage des retenues collinaires, plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, par prélèvement, pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit dans l'ensemble des cours d'eau du département de la Charente, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement.
- Le remplissage des retenues collinaires ou plan d'eau identifiés « eaux stockées déconnectées » est interdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu.
- Les vannes, empellements et tous types de prise d’eau servant à alimenter les retenues collinaires, plans d’eau à usage d’irrigation ou de loisirs, sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume entrant est affectée au cours d’eau.
Ce nouvel arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 février.
Arrêté 2022_DDT_SEB_182 du 31 mars 2022 applicable à partir du 1er avril :
- Alerte de printemps : Interdiction d'irriguer 3 jours/7 (mercredi, vendredi, dimanche) sur la zone de gestion Nappe de la Bonnardelière, dans le département de la Vienne
> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne
Arrêté n°16-2022-03-30-00003 du 30 mars 2022 applicable à partir du 1er avril :
- interdiction d'irriguer sur le bassin Bief
- Interdiction d'irriguer 3 jours/7 (mercredi, vendredi, dimanche) sur le bassin de l’Argence