Arrêté DDT/SEER/2020/014 du 1er juillet applicable à compter du 3 juillet :
Arrêté n° 16-2020-07-01-002 du 1er juillet sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld à compter du 2 juillet :
Levée des mesures de restriction précédemment en vigueur (alertes Argenton (TTA1) et Thouaret (TTA3) - Arrêté du 4 juin abrogé)
Arrêté n°2020_DDT_SEB_180 du 18 juin levant les mesures de restrictions de l’irrigation précédemment en vigueur (vigilance sur le bassin de la Clouère) à compter du 22 juin à 8h00.
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté 2020_DDT_SEB_175 du 11 juin.
Arrêté n° 20-DDTM85-389 du 17 juin levant les mesures de restrictions de l’irrigation précédemment en vigueur (alerte sur les bassins Vendée (MP9), Lay superficiel (MP10), Autize superficiel (MP8) et Nappes Autizes (MP14)) à compter du 18 juin.
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté 20-DDTM85-371 du 10 juin.
Arrêté 20EB0569 du 5 juin applicable à partir du 6 juin (8h) : interdiction de remplissage et de remise à niveau des mares de tonne de chasse sur les sous-bassins Curé-Sèvre Niortaise et Marais de Rochefort Nord.
Arrêté N°16-2020-06-10-002 du 10 juin sur le périmètre de l’OUGC COGEST’EAU :
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté N°16-2020-06-05-004 du 5 juin (d’autres sous-bassins sont concernés par des mesures de restriction qui ont été maintenues).
Arrêté 2020_DDT_SEB_N°175 du 11 juin 2020 sur le périmètre du bassin du CLAIN : les prélèvements à usage agricole en rivière dans le sous-bassin de la Clouère sont limités à 30% (VHR) à compter du 15 juin 2020 (mesure de vigilance).
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté 2020_DDT_SEB_N°143 du 28 mai 2020.
Arrêté 20-DDTM85-371 du 10 juin limitant provisoirement les prélèvements usages de l’eau à compter du 15 juin :
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté 20-DDTM85-343 du 4 juin (d’autres sous-bassins sont concernés par des restrictions qui ont été maintenues).
Arrêté N°16-2020-06-05-004 du 5 juin sur le périmètre de l’OUGC COGEST’EAU :
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté N°16-2020-05-25-002 du 25 mai (d’autres sous-bassins sont concernés par des mesures de restriction qui ont été maintenues).