Arrêté préfectoral N°2022_DDT_SEB_692 du 1er juillet 2022 règlementant temporairement les
prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin de la Gartempe
et de l'Anglin dans le département de la
Vienne : levée des mesures
précédemment en vigueur sur tous les sous-bassins bassins à partir du 4
juillet.
Ce nouvel arrêté abroge et remplace le précédent arrêté n°2022_DDT_SEB_579 du 21 juin 2022.
> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne et les arrêtés concernant les bassins Gartempe & Anglin.
Arrêté 2022_DDT_SEB_678 du 1er juillet 2022 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne avec différents niveaux de restrictions des prelèvements agricoles suivant les secteurs. Des restrictions s'appliquent aussi pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel et sur les réseaux d'eau potable > voir détails dans l'arrêté.
Mesures complémentaires : prélèvements d'eau à usage agricole interdits entre 11h et 18h (sauf pour l'irrigation en goutte à goutte) depuis le 16 mai. Ces dispositions s'appliquent en complément des mesures spécifiques éventuellement en vigueur sur chaque sous-bassin.
Ce nouvel arrêté abroge et remplace le précédent 2022_DDT_SEB_664 du 28 juin 2022 (certains sous-bassins sont concernés par des restrictions qui ont été maintenues).
> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne et les arrêtés concernant le bassin du Clain.
Arrêté n°16-2022-06-30-00001 en Charente, réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC Dordogne, applicable à partir du 2 juillet : passage en alerte renforcée sur le bassin de la Tude, entraînant l'interdiction d’irriguer 5 jours/semaine (lundi, mercredi, vendredi, samedi, dimanche).
> Plus d'infos : Restrictions des prélèvements d'eau à usage d'irrigation dans le département de la Charente.
Arrêté DDT-SEER-2022-016 du 30 juin 2022 portant mesures de restrictions d'eau à compter du 1er juillet 2022 sur certains bassins dans le département de la Dordogne :
- Alerte renforcée sur les bassins Boulou, Beauronne de Chancelade, Céou amont, Tournefeuille, Gardonnette, Lidoire, Estrop, Dropt amont, Bournègue et Escourou : interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou 50% dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
- Crise sur les bassins Conne et Seignal : interdiction totale des prélèvements
Ce nouvel arrêté abroge et remplace le précédent Arrêté DDT-SEER-2022-015 du 23 juin 2022.
> Plus d'infos : Campagne étiage 2022 dans le département de la Dordogne
Arrêté 22-DDTM85-437 du 29 juin 2022 en Vendée applicable sur le bassin SEVRE NIORTAISE & MARAIS POITEVIN à partir du 1er juillet : alerte (niveau 2) sur les sous-bassins Autize superficiel (MP8) et Vendée superficiel (MP9). Elle consiste en une réduction de 50% du volume autorisé fractionné à la semaine (cas particulier des zones MP9 et MP10 : interdiction d'irriguer de 8h à 20h).
Ce nouvel arrêté remplace le précédent Arrêté n°22-DDTM85-409 du 15 juin 2022 en Vendée (d’autres sous-bassins peuvent être concernés par des restrictions qui ont été maintenues).
> Plus d'infos : voir les dernières mesures dans le département de la Vendée.
Arrêté 2022_DDT_SEB_664 du 28 juin 2022 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne avec différents niveaux de restrictions des prelèvements agricoles suivant les secteurs. Des restrictions s'appliquent aussi pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel et sur les réseaux d'eau potable > voir détails dans l'arrêté.
Mesures complémentaires : prélèvements d'eau à usage agricole interdits entre 11h et 18h (sauf pour l'irrigation en goutte à goutte) depuis le 16 mai. Ces dispositions s'appliquent en complément des mesures spécifiques éventuellement en vigueur sur chaque sous-bassin.
Ce nouvel arrêté abroge et remplace le précédent 2022_DDT_SEB_583 du 21 juin 2022 (certains sous-bassins sont concernés par des restrictions qui ont été maintenues).
> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne et les arrêtés concernant le bassin du Clain.
Arrêté 22EB694 du 28 juin 2022
portant limitation provisoire des usages de
l'eau dans le département de la Charente Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge à partir du 29 juin 2022 :
- Alerte sur les sous-bassins Gères-Devise, Boutonne supra, Arnoult, Seudre aval et moyenne, entraînant
un volume hebdomadaire limité à 7% du volume restant à consommer au 15
juin (volume estival).
Ce nouvel arrêté abroge et remplace le précédent Arrêté 22EB679 du 21 juin 2022 (d’autres sous-bassins peuvent être concernés par des restrictions qui ont été maintenues).
> Plus d'infos : Gestion étiage 2022 dans le département de la Charente-Maritime
Levée des mesures précédemment en vigueur sur le périmètre de l'OUGC Karst (arrêté 16-2022-06-28-00002) et du sous-bassin Isle-Dronne (OUGC Dordogne) (arrêté 16-2022-06-28-00004) à compter du 29 ou du 30 juin.
> Plus d'infos : Restrictions des prélèvements d'eau à usage d'irrigation dans le département de la Charente.
Arrêté n°16-2022-06-28-00001 du 28 juin 2022 sur le bassin versant de la Charente du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau, applicable à partir du 30 juin :
- Alerte sur les sous-bassin Auge et Bief : Taux hebdomadaire & mesures préventives selon le sous-bassin (voir détails dans l'arrêté)
- Mesures préventives sur les sous-bassins Né, Nouère, Aume-Couture et Argence : Taux hebdomadaire selon le sous-bassin (voir détails dans l'arrêté).
- Levée des mesures en existantes pour les autres sous-bassins
Ce nouvel arrêté abroge et remplace le précédent arrêté n°16-2022-06-22-00001 du 22 juin 2022 (d’autres sous-bassins peuvent être concernés par des restrictions qui ont été maintenues).
> Plus d'infos : Restrictions des prélèvements d'eau à usage d'irrigation dans le département de la Charente.
Arrêté SNMP du 23 juin 2022 en Deux-Sèvres applicable sur le bassin SEVRE NIORTAISE & MARAIS POITEVIN à partir du 27 juin : alerte (niveau 2) sur les sous-bassins du Marais mouillé (MP5.3) et de la Sèvre Niortaise amont (MP1). Elle consiste en une réduction de 50% du volume autorisé fractionné à la semaine.
Les restrictions en vigueur peuvent aussi concerner d'autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers (voir détails dans l'arrêté) comme l'arrosage des espaces verts, le remplissage de piscines, le lavage des véhicules, etc.
Ce nouvel arrêté remplace le précédent arrêté SNMP du 17 juin en Deux-Sèvres (d’autres sous-bassins sont concernés par des restrictions qui ont été maintenues).
> Plus d'infos : voir les dernières mesures dans le département des Deux-Sèvres et les arrêtés concernant le bassin Sèvre Niortaise & Marais Poitevin (SNMP).